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Réglementation
Épandage des digestats : quelles sont les règles à respecter ?

La nouvelle réglementation zones vulnérables a modifié les règles d’épandage des digestats.  En fonction du régime ICPE de l’installation de méthanisation un suivi agronomique est également imposé.

Avec la parution du 7e programme d’action national et régional, ce calendrier d’épandage a fait l’objet de quelques évolutions.
Avec la parution du 7e programme d’action national et régional, ce calendrier d’épandage a fait l’objet de quelques évolutions.
© CA80

Un suivi annuel à mettre en place

Un suivi agronomique annuel des digestats est à mettre en place dès que les sites de méthanisation sont en fonctionnement. Il comprend notamment des analyses de digestats, de sols et la réalisation de documents de traçabilité des épandages (cahier d’enregistrement des pratiques, synthèse annuelle...). Ce suivi diffère selon la rubrique ICPE de l’installation (2781-1 ou 2781-2) et le régime de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation). Plus le régime est élevé, plus le suivi est important (cf. tableau 1). Ainsi, par exemple, en enregistrement, il faudra en plus du suivi imposé en déclaration, réaliser un programme prévisionnel d’épandage comprenant notamment la liste des parcelles prévues pour la campagne et les préconisations d’apports (dates, doses, cultures envisagées…).

Lorsque le site est ICPE 2781-2 (c’est-à-dire qu’il traite d’autres intrants organiques hors matières végétales brutes, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires), un suivi des paramètres d’innocuités (éléments traces métalliques et composés traces organiques) est imposé dans les digestats et les sols.   

Le calendrier d’épandage a évolué

En complément de ces règles spécifiques liées à la réglementation méthanisation, l’épandage des digestats est également concerné par le calendrier zones vulnérables. Avec la parution du 7e programme d’action national et régional (applicable depuis le 1/08/24 en Hauts-de-France), ce calendrier d’épandage a fait l’objet de quelques évolutions. La grande nouveauté concerne notamment les apports organiques sur couverts d’interculture exportés (Cive ou dérobés) et non exportés (Cipan) : les épandages de digestats liquides sont désormais interdits en interculture longue du 15/10 au 31/01 (type II) et du 15/11 au 15/01 pour les digestats solides (type I.b). Il est néanmoins possible de déroger à ces périodes d’interdiction pour les digestats contenant des effluents d’élevage, à la condition de mettre en place un dispositif de suivi de reliquats avant épandage (1 analyse pour chaque îlot représentatif concerné par les épandages pendant cette période dérogatoire par tranche de 20 ha avec, a minima, une analyse par famille de précédent cultural).

Quelle est la valeur agronomique des digestats ?

Le service d’assistance technique à la gestion des épandages (Satege) de la Chambre d’agriculture propose aux sites du département de réaliser une analyse de leurs digestats. Ces analyses permettent de mutualiser les références et ainsi apprécier la valeur agronomique des digestats de notre région. Ci-joint, on trouvera la composition moyenne des digestats analysés par les Satege du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme.


- Les digestats liquides bruts ou après séparation de phase ont un effet rapide pour l’azote. La part d’azote ammoniacal, directement assimilable est importante (+ 50 %) et leur rapport C/N est faible, ce qui traduit une minéralisation rapide de l’azote organique.
- les digestats solides sont plutôt des amendements organiques. L’azote sera libéré beaucoup plus lentement. Les Ismo (indice de stabilité de la matière organique) réalisés par les Satege montrent qu’environ 65 % de la MO fournira de la matière organique stable (humus).
Les éléments fertilisants (P, K, Mg) peuvent être considérés bien disponibles.

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