Aller au contenu principal

Réglementation
Épandage des digestats : quelles sont les règles à respecter ?

La nouvelle réglementation zones vulnérables a modifié les règles d’épandage des digestats.  En fonction du régime ICPE de l’installation de méthanisation un suivi agronomique est également imposé.

Avec la parution du 7e programme d’action national et régional, ce calendrier d’épandage a fait l’objet de quelques évolutions.
Avec la parution du 7e programme d’action national et régional, ce calendrier d’épandage a fait l’objet de quelques évolutions.
© CA80

Un suivi annuel à mettre en place

Un suivi agronomique annuel des digestats est à mettre en place dès que les sites de méthanisation sont en fonctionnement. Il comprend notamment des analyses de digestats, de sols et la réalisation de documents de traçabilité des épandages (cahier d’enregistrement des pratiques, synthèse annuelle...). Ce suivi diffère selon la rubrique ICPE de l’installation (2781-1 ou 2781-2) et le régime de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation). Plus le régime est élevé, plus le suivi est important (cf. tableau 1). Ainsi, par exemple, en enregistrement, il faudra en plus du suivi imposé en déclaration, réaliser un programme prévisionnel d’épandage comprenant notamment la liste des parcelles prévues pour la campagne et les préconisations d’apports (dates, doses, cultures envisagées…).

Lorsque le site est ICPE 2781-2 (c’est-à-dire qu’il traite d’autres intrants organiques hors matières végétales brutes, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires), un suivi des paramètres d’innocuités (éléments traces métalliques et composés traces organiques) est imposé dans les digestats et les sols.   

Le calendrier d’épandage a évolué

En complément de ces règles spécifiques liées à la réglementation méthanisation, l’épandage des digestats est également concerné par le calendrier zones vulnérables. Avec la parution du 7e programme d’action national et régional (applicable depuis le 1/08/24 en Hauts-de-France), ce calendrier d’épandage a fait l’objet de quelques évolutions. La grande nouveauté concerne notamment les apports organiques sur couverts d’interculture exportés (Cive ou dérobés) et non exportés (Cipan) : les épandages de digestats liquides sont désormais interdits en interculture longue du 15/10 au 31/01 (type II) et du 15/11 au 15/01 pour les digestats solides (type I.b). Il est néanmoins possible de déroger à ces périodes d’interdiction pour les digestats contenant des effluents d’élevage, à la condition de mettre en place un dispositif de suivi de reliquats avant épandage (1 analyse pour chaque îlot représentatif concerné par les épandages pendant cette période dérogatoire par tranche de 20 ha avec, a minima, une analyse par famille de précédent cultural).

Quelle est la valeur agronomique des digestats ?

Le service d’assistance technique à la gestion des épandages (Satege) de la Chambre d’agriculture propose aux sites du département de réaliser une analyse de leurs digestats. Ces analyses permettent de mutualiser les références et ainsi apprécier la valeur agronomique des digestats de notre région. Ci-joint, on trouvera la composition moyenne des digestats analysés par les Satege du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme.


- Les digestats liquides bruts ou après séparation de phase ont un effet rapide pour l’azote. La part d’azote ammoniacal, directement assimilable est importante (+ 50 %) et leur rapport C/N est faible, ce qui traduit une minéralisation rapide de l’azote organique.
- les digestats solides sont plutôt des amendements organiques. L’azote sera libéré beaucoup plus lentement. Les Ismo (indice de stabilité de la matière organique) réalisés par les Satege montrent qu’environ 65 % de la MO fournira de la matière organique stable (humus).
Les éléments fertilisants (P, K, Mg) peuvent être considérés bien disponibles.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

mobilisation Arras déplacement Emmanuel Macron
Un déplacement d’Emmanuel Macron perturbé par des tracteurs, le préfet s'en va

Le préfet du Pas-de-Calais, Laurent Touvet, n’est plus en poste. Son départ a été acté ce mercredi 26 novembre 2025 lors du…

Avenir conseil élevage anime plusieurs groupes d’éleveurs, équipés de robot ou non, qui visent des performances élevées tout en maîtrisant les coûts de production.
Repenser la routine avec la traite robotisée

Dans les élevages laitiers, la robotisation de la traite est souvent perçue comme un gain de temps et de confort. Savoir s’…

Les premiers contrats 2026-2027 tombent… et s’effondrent

Les premiers contrats de pommes de terre 2026-2027 tombent... Et ils ne sont pas de bon augure. Agristo a ouvert la marche…

Ynsect insectes Poulainville
Liquidation d’Ÿnsect : la fin d’une promesse industrielle

Le tribunal de commerce d’Évry a prononcé, lundi 1er décembre, la liquidation judiciaire d’Ÿnsect. Une fin abrupte pour une…

En lien avec le Copa-Cogeca, la FNSEA et les JA organisent une manifestation à Bruxelles jeudi 18 décembre.  Des agriculteurs de la Somme s’y rendront. Ils dénoncent principalement l’accord du traité UE-Mercosur,  le contenu de la future Pac, et la taxe engrais. Explications et témoignages.
Le 18 décembre à Bruxelles : pourquoi ? comment ?

En lien avec le Copa-Cogeca, la FNSEA et JA organisent une manifestation à Bruxelles le 18 décembre prochain. Pourquoi cette…

Quatre ministres de l'Agriculture défendent la stratégie du gouvernement contre la DNC.
Dermatose nodulaire contagieuse : quatre anciens ministres de l'Agriculture défendent la ligne sanitaire de l’État

Dans un texte publié dans La Tribune Dimanche, Michel Barnier, Marc Fesneau, Stéphane Travert et Julien Denormandie,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde