Aller au contenu principal

Réglementation
Prairies et retournement : les Hauts-de-France sortent du régime d’autorisation

Au regard des surfaces Pac déclarées en 2023, la région des Hauts-de-France sort du régime d’autorisation individuelle de retournement d’une prairie permanente en 2024, mais attention, il n’est, pour autant, pas autorisé de retourner toutes les prairies permanentes.

Publié le mardi 31 octobre 2023, l’arrêté ministériel établissant les ratios régionaux de prairies permanentes pour cette année, fait état d’un taux de dégradation des surfaces en prairies permanentes en 2023 de 1,83 % par rapport au ratio de référence pour la région des Hauts-de-France.
Publié le mardi 31 octobre 2023, l’arrêté ministériel établissant les ratios régionaux de prairies permanentes pour cette année, fait état d’un taux de dégradation des surfaces en prairies permanentes en 2023 de 1,83 % par rapport au ratio de référence pour la région des Hauts-de-France.
© C. Pruilh

Depuis 2015, la Pac fixe des règles relatives à la gestion des prairies permanentes au travers de la mise en place d’un ratio régional. Calculé chaque année, ce dernier permet de constater l'évolution de la part de surfaces en prairies permanentes par rapport à la surface agricole totale entre l'année de référence et l'année en cours et vient conditionner le régime dans lequel se situe la région pour la campagne en cours (rien, autorisation ou interdiction).

Ainsi, si le ratio régional annuel calculé est compris entre 2 % et 5 %, le régime d’autorisation individuelle de retournement de prairies permanentes est mis en place et limite les possibilités de retournement à quatre cas précis. Au-delà de 5 %, le retournement de prairies permanentes est purement et simplement interdit et, en deçà de 2 %, il n’y pas de régime, ce qui signifie qu’au titre de la Pac, il n’y a pas d’interdiction ni d’autorisation à demander pour procéder au retournement des prairies permanentes.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

dossier PAC dépôt dossier aides PAC
La date limite de dépôt des demandes d’aides de la PAC repoussée

Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai…

RN 25 Beauval
RN 25 : un accord unanime présenté à Beauval

Les exploitants et propriétaires concernés par les expropriations du chantier de rénovation de la RN25 étaient conviés à une…

Élaboré et servi par Martin Ebersbach, le vin de la Ferme des Vœux est blanc (rosé) pétillant, élaboré selon une méthode champenoise.
Au Vignoble des Vœux, une longue attente bientôt récompensée

La diversification vers la viticulture engagée par Martin Ebersbach à la Ferme des Vœux enthousiasme le Conseil départemental…

La construction de l’usine de fabrication d’engrais à Languevoisin devrait débuter en 2027. Une fois achevée en 2030,  elle permettra la création de 250 emplois directs dans la région et fournira chaque année 500 000 tonnes d'engrais bas carbone.
Un projet d’1,3 milliard dans la Somme pour des engrais bas carbone

En marge du Sommet Choose France organisé le 13 mai à Versailles, un groupe d'industriels européens a annoncé vouloir…

Une rencontre entre le directeur de l’ASP et les agriculteurs a été organisée devant le siège de l’administration à Amiens.
L’ASP pointée du doigt pour le non-paiement des Maec et CAB

Mardi 14 mai, des agriculteurs bio et leurs représentants de plusieurs départements des Hauts-de-France ont manifesté devant…

En visite à l’EARL des enclos, la ministre Pannier-Runacher a assuré que «quand on met en place des réglementations,  ce n’est pas pour le plaisir mais parce qu’il y a urgence à répondre au dérèglement climatique».
Dans la Somme, Agnès Pannier-Runacher prend la défense d’Egalim

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’est rendue le 17 avril au Crotoy…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde