Comment éviter la prodigalité de ses biens
Les formules de donation permettant la transmission de ses biens au-delà d'une seule génération sont possibles sous la forme de donation-partage transgénérationelle, graduelle ou encore résiduelle.
La donation transgénérationnelle est une donation-partage entre des descendants de degrés différents. Cette donation-partage associe à la fois des enfants et des petits-enfants. Une condition est nécessaire : les enfants doivent donner leur accord dans l’acte de donation à ce que leurs propres enfants bénéficient de la donation-partage à leur place, que ce soit partiellement ou totalement. Les grands-parents ont toute liberté d’établir la donation-partage à tous les enfants et petits-enfants ou seulement à certains d’entre eux...
Au sommaire de l’article :
La donation graduelle
Autres types de donations
Donation-partage par le père à sa fille unique et ses deux petits-enfants
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