Aller au contenu principal

Comment va la réforme des chambres d’agriculture ?

La Cour des comptes semble s’impatienter et souhaiterait que ses préconisations soient mises en œuvre plus rapidement. L’APCA lui a répondu en expliquant que différents chantiers avancent et que l’échelon département reste important.

L’APCA répond à l’impatience de la Cour des comptes sur la réforme du fonctionnement des chambres d’agriculture et rappelle que l’échelon département reste important. 
L’APCA répond à l’impatience de la Cour des comptes sur la réforme du fonctionnement des chambres d’agriculture et rappelle que l’échelon département reste important.
© Vincent Fermon

C’est, en tout cas, ce qu’il ressort de la lecture de son rapport annuel dans lequel elle écrit : «À l’instar des deux autres réseaux consulaires des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat, celui des chambres d’agriculture est appelé à se réformer pour gagner en efficacité, ainsi que le rappelait le chapitre que lui consacrait la Cour des comptes dans son rapport public de 2017.» Si l’Institution de la rue Cambon donne quitus au réseau Chambres d’un certain nombre de points, en particulier de son bon fonctionnement pendant la crise sanitaire et encore la séparation vente/conseil («à laquelle elle satisfait pleinement»), la Cour souligne que ces «activités multiples» soient «peu évaluées ni même suivies». Le réseau «ne dispose donc pas de données globales récentes sur les activités de ses personnels et leur productivité». Elle regrette aussi que «la recommandation de mettre en place des indicateurs de performance normalisés» n’ait été satisfaite que trop récemment à travers le contrat d’objectif et de performance (COP) signé avec l’État que la Cour demande à «signer avant fin 2021».

Les magistrats financiers s’impatientent aussi du projet stratégique 2019-2025 qui a été présenté en novembre 2019 mais qui «n’a pas encore donné lieu à un vote de l’Assemblée permanente». De même lui reproche-t-elle de ne pas avoir procédé à la tenue d’un inventaire du patrimoine du réseau, que sa comptabilité analytique (soit) insuffisamment développée ou que son enquête annuelle sur les données sociales et financières «présente toujours les mêmes défauts».

Pour la Cour, l’organisation du réseau reste «complexe et coûteuse». C’est pourquoi, comme en 2017, elle insiste pour «encourager la fusion des chambres départementales». Elle invite aussi la tête de réseau à harmoniser et moderniser ses systèmes d’information ainsi qu’à régionaliser sa compétence fiscale.  

 

Maintenir les moyens financiers

Chambres d’agriculture France (APCA) a réagi le 19 mars, expliquant qu’elle «partage la plus grande partie des constats réalisés et des recommandations formulées». Les préconisations de la Cour des Comptes sont, pour la plupart, déjà mises en œuvre ou font l’objet d’engagements dans le cadre du projet stratégique, explique l’organisme consulaire qui n’entend pas s’en laisser compter. Il rappelle courtoisement mais fermement aux magistrats financiers que la récente mission parlementaire sur la réforme du financement des chambres d’agriculture, conduite par les députés Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn) Jean-Pierre Vigier (UMP, Haute-Loire) et Stéphane Travert (LREM, Manche) ainsi que le COP ont «réaffirmé l’importance et la nécessité de conserver un réseau départemental». De même, Chambre d’agriculture France rejette l’idée d’un transfert de la compétence fiscale du niveau départemental au niveau régional. «Garantir un service de proximité pour les agriculteurs nécessite un fonctionnement financier du réseau aux niveaux départemental, régional et national», insiste l’APCA. Et comme les réformes ont un coût, l’organisme consulaire recommande vivement de maintenir «les moyens financiers et juridiques à un niveau suffisant pour permettre la mise en œuvre des évolutions recommandées par la Cour des Comptes».

encadré Françoise Crété
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les 54 saisonniers retenus ont participé à une journée d’essais sous l’œil attentif de Fabien Deguehegny, un des associés de la SCEA Biosources.  Premiers «vrais» désherbages prévus mi-mai. 
Recruter 52 saisonniers locaux pour le désherbage : pari gagné
La SCEA Biosources, à Méharicourt, a converti 163 ha en bio, dont 80 ha de légumes. Un des enjeux était de recruter une…
Aujourd’hui, il n’est pas possible de planter les pommes de terre en direct dans la pré-butte. Un travail sur le couvert est encore à mener pour y parvenir. 
Le pré-buttage d’été pour limiter l’érosion : rêve ou réalité ?
Jean-Paul Dallene, installé à Oppy (62), pratique le pré-buttage d’été pour ses pommes de terre depuis trois ans. Même si la…
Douze-mille personnes avaient participé à l’édition 2019 d’Ailly-le-Haut-Clocher.
Plaine en fête 2021 ? Oui !
Covid ou pas, les Jeunes agriculteurs de la Somme ont décidé d’organiser Plaine en fête cette année. L’édition devra certainement…
Pulvé
Dans le Nord, une commune de Flandre fait de l'anti-agribashing
Dans une publication sur le réseau social Facebook, une élue de la commune d'Hondeghem, dans les flandres, tente d'expliquer à…
450 hectares de betteraves à ressemer dans la Somme
Au 20 avril, la CGB estime autour de 4 500 hectares la surface de betteraves sucrières endommagées par l’épisode de gel dans les…
Hugues d’Hautefeuille a testé plusieurs itinéraires culturaux dans ses micro-parcelles, à Monsures. 
Une filière orties émerge en Hauts-de-France
L’ortie est une plante qui pousse partout où on ne la souhaite pas. Pourquoi ne pas la cultiver pour en tirer des bénéfices ? C’…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde