Comment va la réforme des chambres d’agriculture ?
La Cour des comptes semble s’impatienter et souhaiterait que ses préconisations soient mises en œuvre plus rapidement. L’APCA lui a répondu en expliquant que différents chantiers avancent et que l’échelon département reste important.
C’est, en tout cas, ce qu’il ressort de la lecture de son rapport annuel dans lequel elle écrit : «À l’instar des deux autres réseaux consulaires des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat, celui des chambres d’agriculture est appelé à se réformer pour gagner en efficacité, ainsi que le rappelait le chapitre que lui consacrait la Cour des comptes dans son rapport public de 2017.» Si l’Institution de la rue Cambon donne quitus au réseau Chambres d’un certain nombre de points, en particulier de son bon fonctionnement pendant la crise sanitaire et encore la séparation vente/conseil («à laquelle elle satisfait pleinement»), la Cour souligne que ces «activités multiples» soient «peu évaluées ni même suivies». Le réseau «ne dispose donc pas de données globales récentes sur les activités de ses personnels et leur productivité». Elle regrette aussi que «la recommandation de mettre en place des indicateurs de performance normalisés» n’ait été satisfaite que trop récemment à travers le contrat d’objectif et de performance (COP) signé avec l’État que la Cour demande à «signer avant fin 2021».
Les magistrats financiers s’impatientent aussi du projet stratégique 2019-2025 qui a été présenté en novembre 2019 mais qui «n’a pas encore donné lieu à un vote de l’Assemblée permanente». De même lui reproche-t-elle de ne pas avoir procédé à la tenue d’un inventaire du patrimoine du réseau, que sa comptabilité analytique (soit) insuffisamment développée ou que son enquête annuelle sur les données sociales et financières «présente toujours les mêmes défauts».
Pour la Cour, l’organisation du réseau reste «complexe et coûteuse». C’est pourquoi, comme en 2017, elle insiste pour «encourager la fusion des chambres départementales». Elle invite aussi la tête de réseau à harmoniser et moderniser ses systèmes d’information ainsi qu’à régionaliser sa compétence fiscale.
Maintenir les moyens financiers
Chambres d’agriculture France (APCA) a réagi le 19 mars, expliquant qu’elle «partage la plus grande partie des constats réalisés et des recommandations formulées». Les préconisations de la Cour des Comptes sont, pour la plupart, déjà mises en œuvre ou font l’objet d’engagements dans le cadre du projet stratégique, explique l’organisme consulaire qui n’entend pas s’en laisser compter. Il rappelle courtoisement mais fermement aux magistrats financiers que la récente mission parlementaire sur la réforme du financement des chambres d’agriculture, conduite par les députés Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn) Jean-Pierre Vigier (UMP, Haute-Loire) et Stéphane Travert (LREM, Manche) ainsi que le COP ont «réaffirmé l’importance et la nécessité de conserver un réseau départemental». De même, Chambre d’agriculture France rejette l’idée d’un transfert de la compétence fiscale du niveau départemental au niveau régional. «Garantir un service de proximité pour les agriculteurs nécessite un fonctionnement financier du réseau aux niveaux départemental, régional et national», insiste l’APCA. Et comme les réformes ont un coût, l’organisme consulaire recommande vivement de maintenir «les moyens financiers et juridiques à un niveau suffisant pour permettre la mise en œuvre des évolutions recommandées par la Cour des Comptes».
