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Toute l'actualité de la catégorie Cour des comptes

L’APCA répond à l’impatience de la Cour des comptes sur la réforme du fonctionnement des chambres d’agriculture et rappelle que l’échelon département reste important. 
Comment va la réforme des chambres d’agriculture ?
La Cour des comptes semble s’impatienter et souhaiterait que ses préconisations soient mises en œuvre plus…
La Cour des comptes recommande à la MSA, entre autres, de «réformer en conséquence» son organisation territoriale.
La Cour des comptes étrille la MSA
Dans un rapport sévère de 160 pages, la Cour des comptes passe au crible le fonctionnement et les finances de…
La Cour des comptes étrille la MSA
Un régime de sécurité sociale en «déclin structurel», de grosses lacunes de gouvernance, des «performances»…
La Cour des comptes étrille la politique de soutien aux exportations agroalimentaires
Dans un référé rendu public le 20 mai, la Cour des comptes fait un bilan assez négatif de la politique…
Fiscalité : l'Allemagne épinglée par sa Cour des comptes
Dans un rapport publié le 17 avril, la Cour des comptes allemande pointe, pour la deuxième fois, la mauvaise…
Les fonds budgétaires dédiés dans le collimateur de la Cour des comptes
Un satisfecit, et une mise en garde : la Cour des comptes a salué le 14 mai les progrès accomplis dans la…
La Cour des comptes redit son opposition aux taxes sur les farines et les céréales
Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples d’impôts «inadaptés», selon la Cour des…
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