Aller au contenu principal

La Cour des comptes redit son opposition aux taxes sur les farines et les céréales

Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples d’impôts «inadaptés», selon la Cour des comptes, qui a publié le 7 février son rapport annuel 2018. «La Cour renouvelle sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales», dont le produit s’est élevé en 2016 à respectivement 68 M, affecté à la MSA, et 17 M, affecté à FranceAgriMer, écrit-elle. Les Sages proposent de supprimer les «taxes obsolètes, dont les coûts de gestion apparaissent disproportionnés, comme les taxes sur les farines et les céréales», a déclaré, le 7 février, Didier Migaud, premier président de la Cour. Le budget de l’Etat 2017 a maintenu la taxe farine, malgré l’opposition des meuniers, et après sa suppression en première lecture à l’Assemblée. «Cette taxe grève lourdement la compétitivité de la profession», a rappelé, le 14 septembre, le président de l'ANMF (meuniers), Lionel Deloingce, à sa convention annuelle. Pour la Cour des comptes, le fait de la maintenir semble «injustifié».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

mobilisation Arras déplacement Emmanuel Macron
Un déplacement d’Emmanuel Macron perturbé par des tracteurs, le préfet s'en va

Le préfet du Pas-de-Calais, Laurent Touvet, n’est plus en poste. Son départ a été acté ce mercredi 26 novembre 2025 lors du…

Les premiers contrats 2026-2027 tombent… et s’effondrent

Les premiers contrats de pommes de terre 2026-2027 tombent... Et ils ne sont pas de bon augure. Agristo a ouvert la marche…

Contrôle de chasseurs lors d'une battue aux grands gibiers dans le département de l'Eure-et-Loir par l'OFB.
L’OFB va concentrer ses contrôles sur la chasse pendant 15 jours

L’Office français de la biodiversité (OFB) annonce une opération nationale de contrôles renforcés du 29 novembre au 14…

Ynsect insectes Poulainville
Liquidation d’Ÿnsect : la fin d’une promesse industrielle

Le tribunal de commerce d’Évry a prononcé, lundi 1er décembre, la liquidation judiciaire d’Ÿnsect. Une fin abrupte pour une…

mobilisation contre accord UE-Mercosur PAC et taxe engrais
Mobilisation ce mercredi dans la Somme : « Macron nous met sur la paille »

Les agriculteurs de la Somme se mobilisent ce mercredi 12 novembre contre une succession de décisions et déclarations jugées…

Olivier Berthe tapage nocturne relaxe
Relaxe pour l’éleveur du Vimeu accusé de tapage nocturne

Le tribunal de police d’Amiens a relaxé mardi 25 novembre Olivier Berthe, poursuivi pour « tapage nocturne »…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde