Aller au contenu principal

Fiscalité : l'Allemagne épinglée par sa Cour des comptes

Dans un rapport publié le 17 avril, la Cour des comptes allemande pointe, pour la deuxième fois, la mauvaise application outre-Rhin de la directive européenne sur la TVA (2006/112/CE du 28 novembre 2006). Une distorsion de concurrence dénoncée depuis plus de dix dans par le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe, qui regroupe des acteurs de la filière porcine. Les agriculteurs allemands bénéficieraient, selon le collectif, d'un «avantage concurrentiel estimé à 200 M€» par an toutes filières confondues, dont 50 M€ pour la seule production porcine (soit 2 € par porc vendu). Rapportée à la taille moyenne d'un élevage français, cette «subvention déguisée» représenterait une «aide annuelle de 15 000 €». Ce système aurait «permis aux industriels allemands de pratiquer des prix prédateurs sur le marché européen du porcelet». Deux tiers des exploitations allemandes utilisent le système forfaitaire sur la TVA, alors que seul un quart y a droit, estime le collectif contre le dumping fiscal. Des dispositions contre lesquelles la Commission européenne a engagé une procédure d'infraction. Le 24 janvier dernier, un avis motivé – 2e étape de la procédure - a été envoyé à l’Allemagne.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

sangliers
Dégâts de sangliers : l’Aisne parmi les départements où la situation est tendue

Le retour des pluies après un été particulièrement sec s’accompagne d’une recrudescence des dégâts de sangliers dans les semis…

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

François Arnoux dans son tracteur
François, cet agriculteur qui veut porter la colère du monde agricole jusqu’à l’Assemblée nationale

Agriculteur en Vendée, François Arnoux a lancé une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale pour réclamer un « état…

chasse du sanglier avec des chiens
Maladie d’Aujeszky : trois chiens de chasse contaminés en Thiérache

Trois cas de maladie d’Aujeszky ont été confirmés chez des chiens à Dolignon, dans l’Aisne. L’alerte a été relayée en début de…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde