Aller au contenu principal

Les fonds budgétaires dédiés dans le collimateur de la Cour des comptes

Un satisfecit, et une mise en garde : la Cour des comptes a salué le 14 mai les progrès accomplis dans la gestion du budget de l'Etat, tout en critiquant le recours croissant à des fonds dédiés. Les fonds sans personnalité juridique, dits "FSPJ", sont des véhicules financiers contrôlés par l'Etat, mais gérés par des tiers. Ils permettent à l'Etat de "sanctuariser" les dépenses pour certaines politiques publiques. «Ces contournements portent atteinte à la cohérence du cadre budgétaire et limitent la capacité du Parlement à appréhender dans leur globalité les enjeux financiers associés à l'action de l'Etat", ajoute-t-elle. Selon la Cour des comptes, au moins 154 structures de ce type existent actuellement en France. Ces dispositifs "se multiplient sans examen préalable de ceux qui existent déjà (...) Il s'en crée en permanence", pointe Didier Migaud. L'AFP cite par exemple le Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration, ou encore au Fonds pour l'innovation et l'industrie, lancé en 2018 par le chef de l'Etat.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Lait : un accord «historique» avec E. Leclerc
Le 9 juin, plusieurs laiteries et OP ont signé un accord avec E. Leclerc qui induit une rémunération supplémentaire de 5 €/1 000…
McCain s’engage dans l’agriculture régénérative
L’industriel spécialisé dans la transformation de la pomme de terre a annoncé le 9 juin son intention d’accompagner les…
Présence de rhizoctone brun sur tiges de pommes de terre.
Des parcelles de pommes de terre à surveiller
Mildiou d’abord, mais aussi traces de rhizoctone brun sur la tige et viroses sont à surveiller actuellement dans les champs de…
Désherbant non conforme : plus de peur que de mal... dans la Somme
Alertés au même titre que leurs homologues d’autres régions, les betteraviers de la Somme pourraient avoir échappé aux…
Des trucs et des astuces qui changent la vie
Ils en ont, de l’imagination, les éleveurs des Hauts-de-France. Dans les exploitations, des idées ingénieuses naissent pour…
Gérard Clay et Philippe de Raynal ont évoqué mardi 2 juin les contours de la stratégie qu’ils ont commencé à mettre en œuvre pour Tereos.
Pour trouver de meilleurs résultats, Tereos affiche un nouveau cap
Le groupe coopératif sucrier et amidonnier Tereos veut rapidement tourner la page d’un exercice 2020-2021 qui voit ses chiffres s…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde