Compte pénibilité : une nouvelle étape au 1er juillet 2016
Une instruction interministérielle du 20 juin 2016 présente l’application de la pénibilité au 1er juillet. Nous vous en rapportons les principaux points en rappelant que la FNSEA, pour notre secteur agricole, considère ce dispositif inapplicable.
Parmi les points que l’instruction précise ou rappelle, figure celui des salariés concernés : tous les salariés des employeurs agricoles sont visés, à l’exception notable des salariés présents durant moins d’un mois dans l’année. Les salariés titulaires d’un contrat de travail de type particulier tels que les apprentis ou les titulaires de contrats de professionnalisation sont également concernés.
Quatre facteurs sont déjà pris en compte depuis le 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. Six autres facteurs sont également pris en compte depuis le 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.
L’application au 1er juillet de ces derniers six facteurs emporte les conséquences suivantes pour l’administration : pour les contrats ayant expiré avant le 1er juillet, l’employeur n’est pas tenu d’apprécier l’exposition à ces six facteurs, ni de la déclarer. Par contre, pour les contrats en cours au 31 décembre 2016, l’appréciation de l’exposition se fera sur toute l’année 2016. Mais, dans ce cas, la cotisation pénibilité, dite additionnelle, due sur les rémunérations des salariés exposés à ces facteurs, sera calculée pour 2016 sur les rémunérations versées du 1er juillet au 31 décembre 2016.
Au sommaire de l’article :
Savoir apprécier l’exposition à la pénibilité
Déclarer les salariés exposés à la pénibilité
Les dix facteurs de pénibilité
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
