Contrôle des pulvérisateurs

Les contrôles «conditionnalité» réalisés par le Service régional de l’alimentation (service de la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt) depuis le début de l’année 2018, montrent de nombreuses non-conformités liées à la non-
réalisation du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un simple oubli du respect du délai maximum de cinq ans existant entre deux contrôles périodiques. Il s’agit également souvent de l’absence de connaissance de la réglementation.
Pourtant, cette réglementation est en vigueur depuis le 1^er janvier 2009. A l’instar des contrôles techniques automobiles, ces contrôles permettent de s’assurer du bon fonctionnement des matériels d’application des produits phytosanitaires. Le contrôle est, en effet, un moment privilégié pour faire le point sur l’état réel de la machine. C’est aussi l’occasion pour le propriétaire d’échanger avec l’inspecteur qui peut faire profiter de son expérience sur le fonctionnement des pulvérisateurs et leur entretien.
Depuis 2016, date de l’élargissement de l’obligation de contrôle technique à toutes les catégories de pulvérisateurs (sauf ceux portés à dos d’homme), tous les pulvérisateurs à rampe, quelle que soit leur largeur de travail, les pulvérisateurs destinés au traitement des arbres et arbustes, les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice et distribuant les liquides au moyen de buses, ainsi que les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles, entrent dans le champ d’application du contrôle périodique obligatoire. Pour mémoire, le premier contrôle d’un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa première mise sur le marché, et la période de validité du contrôle est fixée à cinq ans. A noter que celle-ci sera d’ailleurs réduite à trois ans à partir de 2020.
Le non-respect de cette mesure peut être puni d’une amende de 5^e classe, soit 1 500 € d’amende. En région Hauts-de-France, la sanction la plus fréquemment retenue est une transaction pénale qui oblige l’exploitant agricole à faire contrôler son pulvérisateur et le faire réparer, le cas échéant, avec à la clé une amende réduite de 500 € maximum. La constatation d’une telle non-conformité implique également des pénalités dans le cadre de la conditionnalité pour les exploitants agricoles bénéficiant d’aides de la Pac (de 1 % à 5 % du montant des aides en fonction de la durée de dépassement de la date d’exigibilité du contrôle périodique).

Comment préparer son contrôle ?
La Chambre d’agriculture de la Somme, qui propose ces contrôles depuis maintenant près de dix ans, vous donne quelques conseils pour passer votre contrôle pulvérisateur sereinement.
Parmi ces défauts, certains comme les lésions sur pièces métalliques ou encore l’absence de pièces (bouchon de cuve, par exemple) sont facilement identifiables et réparables. D’autres points, tels que l’usure des buses, sont moins aisément repérables et nécessitent du matériel professionnel dont les contrôleurs agréés tels que les chambres d’agriculture disposent.
Aussi, pour éviter la contre-visite, il est préférable de vérifier le bon état du matériel au préalable. Ces vérifications doivent se faire pour toutes les étapes qui constituent le contrôle des pulvérisateurs : l’état général du pulvérisateur, l’état du dispositif d’attelage, l’état et le fonctionnement de la pompe, la cuve, les appareils de mesure, les flexibles et les canalisations, les filtres, les rampes, l’équipement de signalisation routière, etc.
Ainsi, avant d’accueillir le contrôleur chez vous, voici quelques conseils. Le pulvérisateur doit être propre et les transmissions hydrauliques sécurisées (protège-cardon en bon état et chaînette accrochée). La rampe du pulvérisateur doit présenter le même type de buses sur toute sa longueur. Le jeu complet de buses sera vérifié. Il est donc préférable d’avoir des buses de remplacement le jour du contrôle. Le manomètre, ainsi que les jauges, doivent être lisibles et en bon état de fonctionnement. Les raccords doivent être vérifiés et, éventuellement, resserrés. Les filtres doivent être nettoyés (ils peuvent influer sur la régularité du débit de pompe), de même que les buses.
Les chambres d’agriculture ont fait le choix de favoriser les contrôles collectifs afin d’en réduire les coûts. Selon les périodes, les délais de rendez-vous peuvent être plus ou moins longs. Il est donc utile d’anticiper la prise de rendez-vous pour rester en conformité.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour vous inscrire, vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture de la Somme au numéro suivant 03 22 33 69 88.