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Contrôle des pulvérisateurs : nouveautés et points de vigilance

Différentes nouveautés ont été mises en place en 2021 sur le contrôle des pulvérisateurs : organisme dédié au contrôle des pulvérisateurs, renforcement du contrôle périodique des pulvérisateurs (depuis le 1er octobre 2021). Quelles données sur les contrôles des pulvérisateurs ? Quelles nouveautés avec le décret du 23 septembre ? Quelles sont les anomalies constatées ? Tour d’horizons. 

 

Un organisme dédié au contrôle des pulvérisateurs

Jusqu’en avril 2021, le Groupement d’intérêt public «GIP-pulvés» assurait la mise en place, le suivi et la gestion des contrôles des matériels destinés à la pulvérisation de produits phytosanitaires. Il assurait, entre autres, la publication des listings des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs et des listes de buses antidérive homologuées.

Depuis mai 2021, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a donné en délégation de service public pour dix ans des missions de suivis des contrôles techniques des pulvérisateurs à l’Utac au sein de l’OTC-pulvés (Organisme technique central) dont le responsable d’activité est Jean-Luc Pérès, qui était déjà présent au sein du GIP-pulvés. Ce dernier précise : «Dans le cadre des procédures de qualité, depuis cette année les organismes de contrôle doivent être accrédités. À la suite de cette obligation, vingt structures ont été accréditées par le Cofrac (Comité français d’accréditation, ndlr). Sur le terrain, ce sont 144 inspecteurs qui réalisent des contrôles».

 

Âge moyen de quinze ans pour le pulvé

S’il existe peu de données statistiques sur l’âge moyen des appareils, il semblerait que, selon différentes enquêtes GIP-pulvés et une étude d’Arvalis sur les pratiques, les pulvérisateurs contrôlés ont un âge moyen proche de
quinze ans.

 

37 000 contrôles en 2020

Alors qu’en moyenne plus de 27 000 contrôles techniques de pulvérisateurs sont réalisés chaque année, 2020 a été marquée par une hausse des contrôles techniques (CT) pour un total de près de 37 000 contrôles. «Alors que depuis 20 10 1 600 contrôles sont effectués sur le mois de décembre, plus de 6 000 contrôles l’ont été en 2020. Les agriculteurs ont anticipé la mise en place de la nouvelle réglementation sur la durée de validité du CT qui est de trois ans (lire encadré, ndlr)» a précisé Jean-Luc Pérès, responsable d’activité CT pulvés chez OTC-pulvés.

 

Les contrôles en chiffres

Les chiffres présentés ci-après proviennent de l’analyse des données du GIP-pulvés et d’OTC-pulvés. De 2016 à 2020, près de 150 000 matériels sont passés au crible de la réglementation. 74,7 % concernent le matériel pour l’application de produits phytosanitaires sur les cultures basses (grandes cultures), 17 % pour la vigne, 5,3 % pour l’arboriculture.

Pour les grandes cultures, globalement 81,8 % des contrôles confirment le bon état du matériel et obtiennent la précieuse vignette dès le premier passage sans contre-visite. On retrouve, à quelques points près, les mêmes tendances pour les matériels de pulvérisation pour les autres secteurs de production.

 

Décret du 23 septembre 2021

Attention, le décret du 23 septembre 2021 (n°2021-1226) a durci la réglementation. Ainsi, depuis le 1er octobre, si votre matériel est jugé non conforme, vous ne pourrez plus l’utiliser tant qu’il n’a pas obtenu son précieux sésame. «Si votre matériel n’a pas passé son contrôle, je conseille vivement de prendre rendez-vous avec le concessionnaire et le contrôleur agréé le jour même. Nous ne sommes pas dans le cas d’une voiture où les centres de contrôle sont nombreux et de proximité. L’utilisation d’un matériel défectueux est strictement interdite, ne perdez donc pas de temps», conseille Jean-Luc Pérès.

En cas d’inspection de l’autorité administrative sur l’exploitation, l’utilisateur aura quatre mois pour produire un rapport de contrôle de moins de trois ans. Passé ce délai, le Certiphyto de cet utilisateur pourra être suspendu pour une durée de six mois. Il pourra aussi recevoir une contravention de 4e classe.

Le délai entre les contrôles est raccourci : un pulvérisateur neuf doit être contrôlé lors de sa cinquième année, puis tous les trois ans, au lieu d’un contrôle tous les cinq ans auparavant. 

 

Anomalies lors des contrôles Pac

Dans le cadre de la directive phytosanitaires, des contrôles sont diligentés par le Sral (Service régional de l’alimentation), service de la Driaaf (Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). La procédure impose la vérification du cahier d’enregistrement des applications de produits phytosanitaires, du local phytosanitaire, du respect des distances de traitement le long des cours d’eau et des habitations, mais aussi tout ce qui a trait au pulvérisateur.

Sur le matériel de pulvérisation, plusieurs anomalies sont régulièrement constatées (le dépassement de la date de validité du contrôle, l’absence de buses antidérives homologuées). Aussi, il convient d’être particulièrement vigilant sur la date de fin de validité de votre contrôle. Durant la morte saison, profitez de cette période pour réaliser ce contrôle. Votre organisme collecteur met en place des journées spécifiques pour le contrôle de votre pulvé. N’attendez pas la dernière minute ou d’avoir un coup de téléphone du Sral pour prendre rendez-vous avec un organisme agréé.

La vignette seule ne suffit pas à prouver que le pulvérisateur est conforme. Vous devez conserver le rapport d’inspection jusqu’au contrôle suivant. Ce rapport sert de preuve d’inspection et de la conformité.

Sur les buses antidérives, attention à bien vérifier qu’elles soient homologuées pour l’application des produits en bordure des habitations (ZNT riverains).

 

Changement de la durée de validité

Depuis le 1er janvier 2021, les inspections réalisées depuis cette date sont valables trois ans. Pour celles réalisées avant, leur validité reste de cinq ans en application de la directive. 
Pour rappel, lors de l’achat d’un pulvérisateur neuf, la durée avant le premier contrôle reste de cinq ans.
Exemples :
- pour un contrôle technique passé et obtenu sans anomalie le 10 octobre 2020, le prochain contrôle devra être réalisé avant le 10 octobre 2025 ;
- pour un contrôle technique passé et obtenu sans anomalie le 1er février 2021, le prochain contrôle devra être réalisé avant le 1er février 2024 ;
- si j’ai acheté un pulvérisateur le 15 septembre 2021, le premier contrôle technique devra être réalisé avant le 15 septembre 2026.
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