Cotisations salariales MSA 2018 : paiement mensuel sauf si…
Le paiement mensuel des cotisations sur salaires MSA
devient la règle, sauf si vous vous manifestez auprès de la MSA pour le paiement trimestriel.
A compter de 2018, et conformément au décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative, les cotisations MSA seront à régler à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.
Par exemple, la DSN des paies de janvier étant à faire pour le 15 février 2018, si vous réglez vos cotisations par chèque ou par virement, vous devrez donc envoyer votre règlement ou le virer dans les jours qui suivent. Les employeurs qui règlent par prélèvement n’auront rien à faire (assurez-vous dans ce cas, de bien avoir transmis un mandat SEPA et vos coordonnées bancaires à la MSA).
A compter du 1er janvier 2018, le paiement trimestriel ne sera donc plus automatique, mais optionnel. Le principe sera donc le paiement mensuel pour tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Par conséquent, les employeurs de moins de onze salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales sur simple demande.
Si vous souhaitez continuer à bénéficier du paiement trimestriel, il convient de télécharger le formulaire disponible sur le site de la MSA Picardie (www.msa-picardie.fr) ou de la FDSEA (www.fdsea80.fr), de le compléter et de l’adresser au service suivant : si vous êtes adhérent au service Paye de la FDSEA : par mail (maindoeuvre@fdsea80.fr) ou par courrier à FDSEA Conseil - Service Paye - 19 bis, rue Alexandre Dumas - 80096 Amiens Cedex 3 ; si vous n’êtes pas adhérent au service Paye de la FDSEA : directement auprès de la MSA soit par mail (contactpicardie.blf@picardie.msa.fr) ou par courrier à la MSA de Picardie - 8 Avenue Victor Hugo - CS 70828 - 60000 Beauvais.
Attention, passé le 31 décembre 2017, les employeurs de moins de onze salariés qui n’auront pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations auprès de la caisse de la MSA devront, à compter du 1er janvier 2018, les régler chaque mois.
Pour tout complément d’information, les employeurs adhérents à la FDSEA peuvent contacter le service main-d’œuvre à la FDSEA au 03 22 53 30 43 ou 03 22 53 30 48.
