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Des députés prennent le taureau par les cornes contre les intrusions en élevages

Une proposition de loi a été formulée par plusieurs députés pour supprimer l'avantage fiscal sur les dons aux associations dont les membres sont impliquées dans les intrusions en élevages.

© Pixabay

Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d'Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d'impôts accordée aux donateurs des associations « dont des membres ont été reconnus coupables d'’actes d'’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d'’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d'’incitations à de tels actes ».

Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant de leur don. Cette proposition de loi (PPL) a été cosignée par une trentaine de députés Les Républicains.

Prévue depuis plusieurs mois, cette initiative législative s'inscrit dans une volonté de « renforcer l'arsenal juridique », explique Marc Le Fur. Un autre volet serait en gestation, précise-t-il : la droite et la majorité travailleraient à un texte renforçant les sanctions prévues contre les auteurs d'intrusions dans les exploitations. Le but serait notamment de combler « deux lacunes juridiques » : les intrusions sans effraction et l'usage de drones.

 

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