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Toute l'actualité de la catégorie proposition de loi

Grégory Besson-Moreau
Une PPL pour modifier la loi Egalim déposée sous quinzaine
Alors que les négociations commerciales restent tendues entre fournisseurs et distributeurs, des députés…
Foncier
Deux propositions de loi sur un même sujet
A vingt-quatre heures d’intervalle, deux textes législatifs ont été proposés à l’Assemblée nationale portant…
Patrimoine sensoriel
Une loi protège désormais les odeurs et les bruits de la campagne
Le Sénat a adopté hier définitivement la proposition de loi sur la protection du patrimoine sensoriel des…
La proposition de loi sur le bien-être animal a du plomb dans l'aile
Le texte de loi qui doit être porté par les membres du groupe Ecologie Démocratie Solidarité à l'Assemblée…
Au Space, qui se tient en ce moment à Rennes, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a rappelé son opposition au RIP, considérant que "ce n'est pas le bon véhicule" pour parler de bien-être animal.
RIP pour les animaux : «pas le bon véhicule», selon Denormandie
Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a rappelé lors du Space à Rennes son opposition au projet de…
Des députés prennent le taureau par les cornes contre les intrusions en élevages
Une proposition de loi a été formulée par plusieurs députés pour supprimer l'avantage fiscal sur les dons aux…
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