Aller au contenu principal

Politique
Surtranspositions : Aurore Bergé ne vise plus une loi, mais une résolution

L'initiative de la députée Renaissance annoncée lors de la manifestation de la FNSEA et des JA le 9 février dernier  aux Invalides ne passe pas auprès du ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau.

La députée Renaissance Aurore Bergé à la tribune le 9 février lors de la manifestation organisée par la FNSEA et les JA aux Invalides.
© Twitter

La « proposition » promise à la FNSEA le 9 février par Aurore Bergé « pour interdire les surtranspositions » de normes européennes ne sera finalement pas une proposition de loi. Au lendemain de la manifestation parisienne, durant laquelle la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale avait fait cette déclaration, son équipe avait précisé qu'il s'agirait d'une proposition de loi.

Elle a indiqué finalement le 22 février qu'il s'agira d'une proposition de résolution « pour éviter la concurrence déloyale et soutenir l'agriculture ». Signée par Guillaume Kasbarian, Stéphane Travert, et Aurore Bergé, son dépôt est prévu pour les prochains jours.

Le 22 février en amont du Salon de l'agriculture, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau s'est montré très dubitatif face à l'idée de soumettre une proposition de loi sur le sujet : « Si nous pouvions éviter de proposer une loi au lendemain de chaque décision de justice...», s'est impatienté le ministre, en référence à la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) sur les usages dérogatoires des néonicotinoïdes, qui avait motivé la manifestation de la FNSEA. Le ministre s'interroge notamment sur le sort de récentes mesures du gouvernement en matière de bien-être animal (fin de la castration à vif des porcelets, du broyage des poussins), qui pourraient assimilées à des surtranspositions.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde