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La proposition de loi sur le bien-être animal a du plomb dans l'aile

Le texte de loi qui doit être porté par les membres du groupe Ecologie Démocratie Solidarité à l'Assemblée nationale le 8 octobre a été amputée de deux de ses articles emblématiques : l'un demandant l'interdiction de la chasse à courre et les chasses traditionnelles, l'autre concernant les méthodes d'élevage.

© Pixabay

À l'occasion de la présentation de la proposition de loi (PPL) reprenant des éléments du RIP sur les animaux devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée générale le jeudi 1er octobre, une majorité des députés membres de cette commission a adopté des amendements afin d'en supprimer deux articles, et pas des moindres.

Ces articles, numérotés 4 et 5 dans un texte de loi qui en comprend 6, visaient à interdire l'élevage en cage (5) ainsi que la pratique de la chasse à courre (4). Les autres articles de cette proposition de loi « relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers », sont quant à eux maintenus : interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure et interdiction des spectacles d'animaux vivants non domestiques.

L'examen du texte intervenait deux jours après les annonces de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili concernant la détention d'animaux sauvages (élevages de visons, zoos, cirques, delphinariums...). Le député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau avait annoncé quant à lui dans le même temps qu'il votera contre l'ensemble du texte, qu'il considère comme « le faux nez de L214 ».

Villani entend ne pas lâcher pas l'affaire

En ce qui concerne l'article sur la chasse à courre, la Société de vénerie s'est réjouie le 1er octobre, évoquant une « première étape très positive ». L'association salue ainsi l'écoute et l'implication du député Alain Perea, président du groupe chasse à l'Assemblée nationale, et d'autres députés. Mais la Société de vénerie ne crie pas pour autant victoire trop vite : « Il est nécessaire d'attendre la séance du 8 octobre à l'Assemblée nationale pour avoir confirmation que la chasse à courre sera définitivement exclue de cette proposition de loi ». Preuve que la partie n'est pas encore gagnée.

A l'origine de la proposition de loi sur les animaux, le député Cédric Villani a dit quant à lui sur son compte Twitter regretter « la suppression complète de l'article interdisant les chasses les plus cruelles ». Pour l'élu parisien, « il ne s'agit pas d'interdire la chasse en tant que telle », mais « certaines pratiques archaïques ».

Au sujet de l'article sur l'élevage, il a encore déclaré, toujours à partir de son compte Twitter, regretter la suppression « tout simplement de l'article 5 qui visait à améliorer les conditions d'élevage en accompagnant les agriculteurs (sic), avec la fin des cages et la possibilité d'un accès au plein air ». Pour le député Villani, ex-membre de LREM, cet article était « indéniablement le plus ambitieux ». Et de promettre de revenir à la charge d'ici quelques jours (le 8 octobre), lorsque le texte sera débattu à l'Assemblée nationale.

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