Une loi protège désormais les odeurs et les bruits de la campagne

Le Sénat a adopté en première lecture, le 21 janvier, la proposition de loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. La Chambre haute a voté le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale il y a pratiquement un an, le 30 janvier 2020. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.

La future loi inscrit, dans le Code de l’environnement, que les sons et odeurs des espaces naturels font partie du patrimoine commun de la Nation. Elle charge les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel « d’étudier et qualifier l’identité culturelle des territoires » en prenant en compte ce patrimoine sensoriel.

Dans les espaces ruraux, précise le texte, les inventaires réalisés permettront de «connaître et faire connaître » le patrimoine territorial et ses liens avec « le paysage, (…) les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés». Enfin, le gouvernement devra examiner la possibilité d’introduire, dans le Code civil, la notion de « responsabilité » de trouble anormal de voisinage. L'exécutif devra remettre un rapport au Parlement à ce sujet dans les six mois après promulgation de la loi.