Aller au contenu principal

Une loi protège désormais les odeurs et les bruits de la campagne

Le Sénat a adopté hier définitivement la proposition de loi sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes. L'Assemblée nationale l'avait précédé il y a un an. Il n'y a plus qu'à en dresser l'inventaire et attendre la promulgation du texte.

Patrimoine sensoriel
© Pixabay

Le Sénat a adopté en première lecture, le 21 janvier, la proposition de loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. La Chambre haute a voté le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale il y a pratiquement un an, le 30 janvier 2020. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.

La future loi inscrit, dans le Code de l’environnement, que les sons et odeurs des espaces naturels font partie du patrimoine commun de la Nation. Elle charge les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel « d’étudier et qualifier l’identité culturelle des territoires » en prenant en compte ce patrimoine sensoriel.

Dans les espaces ruraux, précise le texte, les inventaires réalisés permettront de «connaître et faire connaître » le patrimoine territorial et ses liens avec « le paysage, (…) les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés». Enfin, le gouvernement devra examiner la possibilité d’introduire, dans le Code civil, la notion de « responsabilité » de trouble anormal de voisinage. L'exécutif devra remettre un rapport au Parlement à ce sujet dans les six mois après promulgation de la loi.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde