Distribution
Une PPL pour modifier la loi Egalim déposée sous quinzaine
Alors que les négociations commerciales restent tendues entre fournisseurs et distributeurs, des députés estiment que quelques ajustements de la loi sont nécessaires.
« La loi Egalim est une très bonne loi, mais qui a besoin de certains ajustements pour permettre de mieux rémunérer le monde agricole », a estimé le député LREM Grégory Besson-Moreau le 18 février. C'est pourquoi le député de l’Aube va déposer une proposition de loi (PPL) « d’ici 10 à 15 jours » avec pour objectif de l’inscrire à l’agenda des niches parlementaires de mai.
L’idée est de repartir de la PPL déposée le 30 juin qui faisait suite à la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution, mais qui n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Y seront « retravaillées la construction du prix en marche avant, ainsi que son ajustement dans le temps ». Des réflexions sur des amendements sont déjà en cours.
« Notre proposition principale sera de s’assurer que les indicateurs prévus par la loi Egalim soient appliqués à l’ensemble des volumes faisant l’objet du contrat, c’est à dire pour tous les produits et tous les marchés », indique Martine Leguille-Balloy, député LREM de Vendée.
Les deux élus sont également signataires avec une soixantaine de leurs collègues d’une tribune intitulée « Pour une juste répartition de la valeur dans le cadre des négociations commerciales des produits alimentaires ! ». Ils y assurent que des « propositions législatives (…) s’avèrent nécessaires ».
