Politique
Rejet de la PPL "Contraintes" : JA et FNSEA demandent une CMP rapidement
L’adoption d’une motion de rejet par l’Assemblée nationale suspend temporairement l’examen de la proposition de loi "Contraintes". JA et la FNSEA y voient un mal nécessaire pour éviter un blocage, mais exigent désormais la convocation rapide d’une Commission Mixte Paritaire.
L’adoption d’une motion de rejet par l’Assemblée nationale suspend temporairement l’examen de la proposition de loi "Contraintes". JA et la FNSEA y voient un mal nécessaire pour éviter un blocage, mais exigent désormais la convocation rapide d’une Commission Mixte Paritaire.
La proposition de loi « visant à adapter les contraintes réglementaires pesant sur l’agriculture », dite PPL Contraintes, a connu un nouveau rebondissement à l’Assemblée nationale. Ce lundi 26 mai, une motion de rejet déposée par le rapporteur Julien Dive a été adoptée, mettant fin prématurément aux débats. Pour les syndicats Jeunes Agriculteurs (JA) et FNSEA, cette issue, bien que regrettable, était devenue inévitable face à l’obstruction orchestrée par certains groupes politiques.
Les députés des groupes écologistes et LFI avaient déposé une multitude d’amendements, rendant impossible l’examen du texte dans les délais impartis. Une conférence des présidents de groupes, convoquée en urgence, a envisagé un « temps législatif programmé » de 15 heures. Mais cette procédure a été rejetée, jugée inadaptée à la qualité du débat souhaitée.
« Ne pas faire attendre plus longtemps les agriculteurs »
Dans ce contexte, JA et la FNSEA saluent « la responsabilité des députés » ayant voté la motion de rejet, évitant ainsi une impasse législative qui aurait, selon eux, « encore pris les agriculteurs en otage ». Les deux syndicats expriment toutefois leur exaspération face à l’incapacité du Parlement à débattre sereinement d’un texte pourtant attendu depuis plus d’un an et demi.
Pour les représentants du monde agricole, l’objectif est désormais limpide : obtenir l’adoption de la loi avant la fin de la session parlementaire estivale. Cela passe impérativement par la convocation immédiate d’une Commission Mixte Paritaire pour trouver un compromis entre députés et sénateurs.
« Les agriculteurs, mobilisés au cours de ces derniers jours, perdent patience », avertissent JA et la FNSEA, réaffirmant leur volonté de voir les engagements politiques se traduire, enfin, en actes concrets.
