Eau : dépôt d’une proposition de loi favorable à l’irrigation
Des députés LREM, LR et non inscrits ont déposé une proposition de loi relative à la «mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau». Deux articles du texte, mis en ligne le 28 septembre sur le site de l’Assemblée nationale, visent une «clarification» et une «sécurisation juridique» concernant les projets de stockage, selon l’exposé des motifs. Un autre a vocation à faire figurer au sein des Sdage (schémas directeurs et d’aménagement et de gestion des eaux) l’objectif précis de stockage de l’eau : les Sdage doivent «permettre de poursuivre cet objectif, et non pas d’en freiner les avancées, comme c’est le cas aujourd’hui, avec des mesures limitant fortement la réalisation d’ouvrages». Dans le cadre du projet de loi Asap (Simplification de l’action publique) voté le 2 octobre, les députés ont déjà adopté deux amendements favorables à l’irrigation, par la sécurisation juridique des projets et la réduction des délais. En application de cette loi, un projet de décret doit être transmis le 15 décembre au Conseil d’Etat dans le but d’être signé en janvier 2021, qui détermine les modalités selon lesquelles les volumes prélevables dans les eaux de surface ou souterraines sont évalués dans certains bassins en déséquilibre quantitatif.
