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Toute l'actualité de la catégorie loi

L214 et écoles
Les sénateurs alourdissent les sanctions pour violation de domicile
Considéré comme une «avancée » par la FNSEA, cet amendement devra encore être adopté par l'Assemblée…
Eau : dépôt d’une proposition de loi favorable à l’irrigation
Des députés LREM, LR et non inscrits ont déposé une proposition de loi relative à la «mobilisation durable et…
Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique, s'est exprimé dans le Journal du dimanche contre les NNI.
Hulot « appelle les députés à ne pas voter » la loi sur les NNI
L'ancien ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot « appelle les députés à ne pas voter » le projet de loi…
Elevage en cages
L'élevage «en cage» interdit d'ici 2030 ?
Emmenés par Cédric Villani, cinq députés du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS), anciens membres de…
Pénuries d'eau : une proposition de loi
Avec plusieurs de ses collègues, la députée Frédérique Tuffnell (Écologie Démocratie Solidarité, Charente-…
Bien-être animal : une proposition de loi d’ici la fin de l’année
«Une cinquantaine de députés» de la République en marche (LREM) souhaite déposer «dans le courant de l’année…
Retenues d'eau : vers une proposition de loi ?
A l'occasion des questions du Sénat au gouvernement, le 23 juillet, le ministre de l'Agriculture a affirmé…
Un texte de loi visant les actions animalistes examiné ?
Imaginée suite aux actions menées par des militants animalistes contre des boucheries, courant 2018, une…
Bavière : une loi suite à la pétition «historique» en faveur des abeilles
En Allemagne, le ministre-président de Bavière, Markus Söder, a annoncé le 3 avril, que le texte de la…
Les sénateurs adoptent une proposition de loi sur les fromages fermiers...
Le Sénat a adopté le 3 avril en première lecture une proposition de loi PS reprenant des mesures censurées de…
Une loi pour renforcer la transparence des produits sous Siqo ?
Une proposition de loi pour renforcer la transparence des produits alimentaires produits sous Siqo (Signes de…
Glyphosate : la proposition de loi LFI rejetée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate d'ici 2020, déposée par la députée La France…
Ordonnance SRP/promos : vers une stricte application de la loi ?
Lors d’une réunion sur l’application de la loi Egalim entre les industries de l’agroalimentaire et le…
L’ordonnance du SRP et des promotions publiée début décembre
Selon le ministère de l’Agriculture, l’ordonnance prévoyant le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte…
Agriculture durable : les députés adoptent les propositions
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 20 juin la proposition de…
Œufs de cage: interdiction d'ici 2022 ?
Conformément à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, des députés ont adopté le 29 mars en…
EGAlim: E. Macron annonce une loi avant la fin du 1er semestre 2018
Au cours d'une longue intervention de plus d'une heure, le 11 octobre, au marché de Rungis, le président de…
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