Intrusions
Les sénateurs alourdissent les sanctions pour violation de domicile
Considéré comme une «avancée » par la FNSEA, cet amendement devra encore être adopté par l'Assemblée Nationale pour pouvoir s'appliquer.
Considéré comme une «avancée » par la FNSEA, cet amendement devra encore être adopté par l'Assemblée Nationale pour pouvoir s'appliquer.
Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Sécurité globale, le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d'une violation de domicile.
Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l'amendement a reçu un avis de sagesse du gouvernement. « Votre proposition correspond aux engagements du ministre de l'Agriculture et de moi-même: l'outil de travail et l'identité des agriculteurs doivent être respectés », a déclaré en séance le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Le locataire de la Place Beauvau a néanmoins souligné que « le dispositif est juridiquement assez fragile, du fait de l'assimilation entre l'exploitation et le domicile ».
Cette mesure « a déjà été adoptée deux fois par le Sénat, mais elle n'a pas abouti », rappelle de son côté le rapporteur de la PPL, Marc-Philippe Daubresse (LR, Nord).
Dans un communiqué du 17 mars, la FNSEA se « félicite vivement » de ce vote et indique qu'elle « restera mobilisée dans les prochaines semaines pour que cette avancée soit consolidée par le Parlement ».
