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Pénuries d'eau : une proposition de loi

Avec plusieurs de ses collègues, la députée Frédérique Tuffnell (Écologie Démocratie Solidarité, Charente-Maritime), rapporteure de la «mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau», a déposé cet été une proposition de loi relative à «la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature».

Il s’agit en particulier de créer un fonds régional d’accompagnement des investissements en zones humides (FRIZH), lequel pourrait notamment «accompagner la transition agroécologique en participant au financement de paiements pour services environnementaux» (PSE), indique-t-elle à Agra Presse. Par ailleurs, Frédérique Tuffnell va défendre un amendement au PLF 2021 pour doper les PSE consacrés à la préservation de cette ressource.

C’est la mesure phare du rapport parlementaire voté le 5 juin : rémunérer les agriculteurs vertueux qui limitent leur consommation d’eau, adaptent leurs pratiques, en leur dédiant un fonds de paiement pour services environnementaux (FPSE). L’amendement au PLF 2021 vise à financer ce fonds par l’affectation de l’intégralité du surplus des taxes affectées aux agences de l’eau.

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