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L’ordonnance du SRP et des promotions publiée début décembre

Selon le ministère de l’Agriculture, l’ordonnance prévoyant le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions sera publiée début décembre. D’après le dernier projet d’ordonnance mis en concertation, les dates d’applications seraient différentes en fonction des ordonnances, apprend-on d'une source professionnelle. Les mesures concernant le SRP et l’encadrement des promotions en valeur, limité à 34 % du prix de vente consommateur, seraient applicables au premier janvier. Celles liées à l’encadrement des promotions en volume de 25 % ne le seraient qu’au 1er mars, à la suite des négociations commerciales. Une incertitude porte encore sur la définition de ces volumes. Ils pourraient être appréciés par contrat au regard du chiffre d’affaires réalisé par le distributeur.

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