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SRP, promotions : prolongation de l’expérimentation ?
Les parlementaires viennent d’entériner la possibilité pour le gouvernement de prolonger par ordonnance l’…
Loi Egalim : révision de l'encadrement des promotions ?
La commission des affaires économiques du Sénat a demandé, dans un communiqué paru le 6 juin, la révision de…
Ordonnances SRP et promos : présentation le 12 décembre
Les ordonnances concernant le seuil de revente à perte (SRP) et les promotions seront présentées lors du…
L’ordonnance relative au SRP et aux promotions sera publiée le 5 décembre
Interrogé sur Public Sénat, le ministre de l’Agriculture a annoncé que l’ordonnance prévoyant le relèvement…
L’ordonnance du SRP et des promotions publiée début décembre
Selon le ministère de l’Agriculture, l’ordonnance prévoyant le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte…
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