Aller au contenu principal

SRP, promotions : prolongation de l’expérimentation ?

Les parlementaires viennent d’entériner la possibilité pour le gouvernement de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue par la loi Egalim de l’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour une durée supplémentaire de quatorze mois dans le cadre de projet de loi (PJL) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Votée le 3 juin à l’Assemblée nationale après un accord avec les sénateurs lors d’une commission mixte paritaire la veille, l’habilitation prévoit également de modifier les dispositions de l’expérimentation «dans l’objectif de faciliter la commercialisation de certains produits, notamment pour les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué». Ces modifications viseraient principalement l’encadrement des promotions en volume. Immédiatement la FNSEA et les JA dénoncent dans un communiqué une «déconvenue». Selon les syndicats cette «dérogation … vide de sens» la loi Egalim.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

mouflon en baie de Somme
Trop de mouflons et de sangliers en baie de Somme, une battue organisée

Face à la progression des dégâts agricoles et aux déséquilibres écologiques sur le littoral samarien, l’État et les acteurs…

Terres et Eaux en procédure de sauvegarde chasse pêche outdoor
Terres et Eaux, l’enseigne emblématique de l’équipement outdoor, dans les ronces

Le Tribunal de commerce de Lille-métropole a ouvert le 19 janvier 2026 une procédure de sauvegarde à l’encontre de…

Prix 2026 : la douche froide pour les producteurs de Vecquemont

L’industriel Roquette a précisé le prix de base des pommes de terre fécule pour 2026. Comme attendu, car annoncé lors de l’…

Rencontres, dégustations et animations : le stand de la Somme attire petits  et grands au Sia.
La Somme à l’honneur au Salon international de l’agriculture 2026

Pour la 3e année consécutive, la Chambre d’agriculture de la Somme, en partenariat avec le Conseil départemental,…

Rima Hassan insulte Laurent Duplomb
PPL Duplomb : une députée LFI préfère l’insulte au débat

La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb sur la réautorisation de certains produits phytosanitaires ravive un débat…

Olivier Parcy : «Nous ne sommes pas récompensés financièrement des services que rend l’élevage à l’environnement. Pourtant, les prairies humides sont des puits de carbone.»
Olivier Parcy et ses charolaises portent la vallée de la Somme au sommet

En moyenne vallée de la Somme, une prairie fauchée des marais de Fontaine-sur-Somme a interpellé le jury départemental des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde