Aller au contenu principal

SRP, promotions : prolongation de l’expérimentation ?

Les parlementaires viennent d’entériner la possibilité pour le gouvernement de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue par la loi Egalim de l’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour une durée supplémentaire de quatorze mois dans le cadre de projet de loi (PJL) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Votée le 3 juin à l’Assemblée nationale après un accord avec les sénateurs lors d’une commission mixte paritaire la veille, l’habilitation prévoit également de modifier les dispositions de l’expérimentation «dans l’objectif de faciliter la commercialisation de certains produits, notamment pour les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué». Ces modifications viseraient principalement l’encadrement des promotions en volume. Immédiatement la FNSEA et les JA dénoncent dans un communiqué une «déconvenue». Selon les syndicats cette «dérogation … vide de sens» la loi Egalim.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Anne Le Strat à l'OFB
Nomination d’Anne Le Strat à l’OFB : de l’huile sur le feu ?

La nomination d’Anne Le Strat comme directrice générale déléguée de l’Office français de la biodiversité (OFB),…

réaction de Laurent Duplomb à la nomination d'Anne Le Strat à l'OFB
Nomination d’Anne Le Strat à l’OFB : la colère de Laurent Duplomb

Figure engagée de l’écologie politique, Anne Le Strat vient d’être nommée directrice générale déléguée de l’Office français de…

Bien élever ses veaux est chronophage, mais c’est un investissement rentable  à long terme.
Les six premiers mois du veau, fondations de la vache laitière

Bien élever ses veaux est un investissement sur l’avenir du troupeau. L’enjeu est de préserver tout le potentiel des génisses…

mouflon en baie de Somme
Trop de mouflons et de sangliers en baie de Somme, une battue organisée

Face à la progression des dégâts agricoles et aux déséquilibres écologiques sur le littoral samarien, l’État et les acteurs…

Terres et Eaux en procédure de sauvegarde chasse pêche outdoor
Terres et Eaux, l’enseigne emblématique de l’équipement outdoor, dans les ronces

Le Tribunal de commerce de Lille-métropole a ouvert le 19 janvier 2026 une procédure de sauvegarde à l’encontre de…

chasse à courre Pierre Rigaux conférence
Contre la chasse à courre, Pierre Rigaux remet son costume de militant payant et de pleureuse gratuite

Le militant animaliste Pierre Rigaux peste contre l’annulation par le maire d’une commune de Seine-et-Marne d’une « …

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde