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Toute l'actualité de la catégorie ordonnance

L’ordonnance sur les prix abusivement bas sortira en avril
Lors d’une séance de questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et Alimentation à l’Assemblée…
L'ordonnance SRP à paraître mercredi
Le 30 novembre, le cabinet du ministère de l'Agriculture confirmait que la publication de l'ordonnance…
L’ordonnance relative au SRP et aux promotions sera publiée le 5 décembre
Interrogé sur Public Sénat, le ministre de l’Agriculture a annoncé que l’ordonnance prévoyant le relèvement…
L’ordonnance du SRP et des promotions publiée début décembre
Selon le ministère de l’Agriculture, l’ordonnance prévoyant le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte…
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