Législation
Émissions industrielles : l’élargissement à l’élevage rejeté
Le Parlement européen a suivi l’avis de sa commission de l’Agriculture en décidant, le 11 juillet, de maintenir l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles. Les seuils à partir desquels les élevages de volaille et de porc entrent dans le dispositif seraient inchangés.
Le Parlement européen a suivi l’avis de sa commission de l’Agriculture en décidant, le 11 juillet, de maintenir l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles. Les seuils à partir desquels les élevages de volaille et de porc entrent dans le dispositif seraient inchangés.
Dans sa position adoptée (à 396 voix contre 102 et 131 abstentions) le 11 juillet à Strasbourg, le Parlement européen a finalement décidé de s’opposer à l’élargissement au secteur de l’élevage du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles. Les eurodéputés souhaitent que l’élevage bovin reste en dehors de ce dispositif et que le statu quo soit maintenu pour les exploitations porcines – plus de
2 000 places pour les porcs de production (plus de 30 kg), ou plus de 750 places pour les truies –, les exploitations avicoles avec plus de 40 000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 unités de gros bétail (UGB). La commission de l’Environnement du Parlement européen s’était pourtant prononcée il y a quelques semaines pour que les élevages bovins de 300 UGB et les élevages porcins et de volaille de 200 UGB soient soumis aux exigences de la directive.
