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Toute l'actualité de la catégorie Législation

La valorisation des ZNT par des couverts mellifères a montré des résultats sur les pollinisateurs, notamment  en Hauts-de-France.
Dernières semaines cruciales pour le plan pollinisateurs
Plusieurs rencontres ont relancé les négociations autour du plan pollinisateurs, et éclairci son pilotage.…
Le sachet en polypropylène micro-perforé offre aux endives une conservation prolongée d’environ quatre jours  et un verdissement ralenti. Jusqu’ici, aucune autre matière ne permet cela.
Sans plastique : le dilemme de la conservation pour l’endive
À partir du 1er janvier 2022, les lots de fruits et légumes de moins de 1,5 kg ne pourront plus être emballés…
Le droit à l’erreur n’est applicable qu’à un seul manquement, à une seule règle, ou un seul renseignement d’une seule situation.
Droit à l'erreur : comment s'applique-t-il ?
La loi Essoc du 10 août 2018 «pour un Etat au service d’une société de confiance» modifie les relations entre…
Loi Macron : pour relancer l'activité économique
Après plus de sept mois de débats parlementaires, la loi Macron a été définitivement adoptée par le Parlement…
La loi sur la consommation renforce la contractualisation
Le Parlement a définitivement adopté la loi sur la consommation.
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