Chronique juridique
Peut-on cumuler un bail rural et un bail de chasse ?
Le bailleur de François lui propose de conclure un bail de chasse sur des parcelles qu'il exploite déjà en bail rural. Est-ce possible ?
Le bailleur de François lui propose de conclure un bail de chasse sur des parcelles qu'il exploite déjà en bail rural. Est-ce possible ?
Oui, mais il est important de distinguer le droit de chasse et le droit de chasser.
Le droit de chasse appartient au propriétaire, qui peut le céder ou le louer. Le droit de chasser, lui, est reconnu par la loi au fermier sur les terres qu'il exploite. Ce droit est attaché au bail rural et ne peut pas lui être retiré.
Le propriétaire peut toutefois louer son droit de chasse à son fermier. Dans ce cas, il est recommandé de conclure un bail de chasse distinct du bail rural. Ce contrat, qui porte uniquement sur l'exercice de la chasse, n'est pas soumis au statut du fermage.
Il est alors préférable d’établir une convention écrite précisant notamment le montant et la durée de la location.
Ainsi, sur une même parcelle, il est possible de cumuler un bail rural et un bail de chasse, chacun ayant un objet juridique différent.
