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Toute l'actualité de la catégorie foncier

De plus en plus de terres agricoles allemandes sacrifiées au solaire
Les demandes pour installer des parcs photovoltaïques sur des terres agricoles sont de plus en plus…
Foncier
Deux propositions de loi sur un même sujet
A vingt-quatre heures d’intervalle, deux textes législatifs ont été proposés à l’Assemblée nationale portant…
Une loi foncière destinée à mieux encadrer le changement de destination  du foncier agricole verra-t-elle enfin le jour ? C’est la promesse d’un député  des Hautes-Pyrénées qui a déposé un projet de loi dans ce sens.
Une proposition de loi en pour contrôler les acquisitions sociétaires
Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d’ici deux à trois semaines une…
Une mission parlementaire propose de renforcer l’attractivité des baux ruraux
La mission parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux propose d’augmenter leur attractivité, ont…
Le site www.app.dvf.etalab.gouv.fr permet de visionner les ventes réalisées au cours des cinq dernières années.
A quel prix ce terrain s'est-il vendu ? Un site le dit !
Si vous souhaitez connaître le prix de vente d’une maison ou d’une parcelle près de chez vous, ou ailleurs,…
A quel prix ce terrain s'est-il vendu ? Un site le dit !
Si vous souhaitez connaître le prix de vente d’une maison ou d’une parcelle près de chez vous, ou ailleurs,…
Foncier : le Sénat refuse de supprimer la Commission nationale des baux ruraux
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Asap (simplification de l’action publique) le 3 mars, le…
Barème indicatif annuel de la valeur des terres agricoles
Le ministère de l'Agriculture a publié, dans un arrêté du 14 juillet, son barème annuel indicatif de la…
Il n’est pas rare de voir, dans la région, des producteurs de pommes de terre belges qui repartent avec leur production
en camion.
La sous-location des terres agricoles progresse chez nous
Sujet tabou s’il en est, la sous-location des terres agricoles, bien qu’interdite, s’observe dans tous les…
Pomme de terre : la sous-location des terres s'étend
Dans le nord de la France, la sous-location des terres, notamment à des Belges, se répand géographiquement,…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Quatre marchés existent aujourd’hui sur le foncier, rappelle la FNSafer : le marché immobilier, le marché de la transaction de parts sociales, encore balbutiant il y a dix ans, le marché des locations, et le marché du travail à façon.
Safer : comment mieux sécuriser le foncier agricole ?
Auditionnés dans le cadre de la mission d’information sur le foncier agricole à l’Assemblée nationale, les…
Risque d’accaparement des terres : la vitalité des territoires en péril !
La FNSafer constate que l’année 2017 a été marquée par une forte activité et un nombre important de…
Une table ronde régionale avec de gauche à droite : Damien Carlier (Nord), Séverine Mordacq (Somme), Christophe Galet (administrateur Safer), Benoît Thilliez (Pas-de-Calais), Sébastien Simon (Aisne) et Eric Taisne (Isa Lille).
Première sortie officielle de la Safer Hauts-de-France
L’assemblée générale de la nouvelle Safer s’est tenue vendredi dernier à Sailly-Saillisel (80) sous un air de…
Les propriétaires s’intéressent aux modalités de l’indemnité au preneur sortant.
Propriété privée rurale : le statut du fermage en débat
Une quarantaine de propriétaires fonciers étaient réunis pour leur assemblée générale annuelle, à Flixecourt.
Foncier : les surfaces de terres artificialisées augmentent de 24%
« Il y a toujours trop d’espaces agricoles et naturels consommés», déclare Loïc Jégouzo, de Terres d’Europe-…
Foncier: très net ralentissement du prix des terres
Les prix des terres agricoles ont subi un "très net ralentissement" de leur croissance en 2017 suite à la…
Forêt : Vatel Capital acquiert plus de 60 ha en Haute-Loire
La société de gestion Vatel Capital a annoncé le 22 décembre l'acquisition de plus de 60 ha de forêt en Haute…
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