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Toute l'actualité de la catégorie foncier

Fermage
L’indice de fermage 2021 en hausse de 1,09 %
Pour 2021, l’indice national des fermages est fixé à 106,48. Il est applicable pour les échéances annuelles…
Le cinquième point, relatif à la transmission de l’exploitation du fermier sortant, a fait l’objet d’une avancée importante, avec une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission du fermier sortant.
Fermage : concorde entre propriétaires et fermiers
Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner…
Sylvain Versluys, président Safer Hauts-de-France, et Damien Carlier, vice-président, ont été réélus.
Safer : «La moitié des surfaces attribuée aux jeunes agriculteurs»
La Safer Hauts-de-France a tenu son assemblée générale le 4 juin à Fresnes-les-Montauban. L’organisme…
La crise sanitaire de 2020 a incontestablement eu un effet de contraction des marchés fonciers, selon les chiffres de la FNSafer. 
2020, un marché foncier marqué par la crise sanitaire
Le marché du foncier agricole a été incontestablement marqué par la crise sanitaire en 2020. Il y a eu une…
De plus en plus de terres agricoles allemandes sacrifiées au solaire
Les demandes pour installer des parcs photovoltaïques sur des terres agricoles sont de plus en plus…
Foncier
Deux propositions de loi sur un même sujet
A vingt-quatre heures d’intervalle, deux textes législatifs ont été proposés à l’Assemblée nationale portant…
Une loi foncière destinée à mieux encadrer le changement de destination  du foncier agricole verra-t-elle enfin le jour ? C’est la promesse d’un député  des Hautes-Pyrénées qui a déposé un projet de loi dans ce sens.
Une proposition de loi en pour contrôler les acquisitions sociétaires
Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d’ici deux à trois semaines une…
Une mission parlementaire propose de renforcer l’attractivité des baux ruraux
La mission parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux propose d’augmenter leur attractivité, ont…
Le site www.app.dvf.etalab.gouv.fr permet de visionner les ventes réalisées au cours des cinq dernières années.
A quel prix ce terrain s'est-il vendu ? Un site le dit !
Si vous souhaitez connaître le prix de vente d’une maison ou d’une parcelle près de chez vous, ou ailleurs,…
A quel prix ce terrain s'est-il vendu ? Un site le dit !
Si vous souhaitez connaître le prix de vente d’une maison ou d’une parcelle près de chez vous, ou ailleurs,…
Foncier : le Sénat refuse de supprimer la Commission nationale des baux ruraux
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Asap (simplification de l’action publique) le 3 mars, le…
Barème indicatif annuel de la valeur des terres agricoles
Le ministère de l'Agriculture a publié, dans un arrêté du 14 juillet, son barème annuel indicatif de la…
Il n’est pas rare de voir, dans la région, des producteurs de pommes de terre belges qui repartent avec leur production
en camion.
La sous-location des terres agricoles progresse chez nous
Sujet tabou s’il en est, la sous-location des terres agricoles, bien qu’interdite, s’observe dans tous les…
Pomme de terre : la sous-location des terres s'étend
Dans le nord de la France, la sous-location des terres, notamment à des Belges, se répand géographiquement,…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière…
Quatre marchés existent aujourd’hui sur le foncier, rappelle la FNSafer : le marché immobilier, le marché de la transaction de parts sociales, encore balbutiant il y a dix ans, le marché des locations, et le marché du travail à façon.
Safer : comment mieux sécuriser le foncier agricole ?
Auditionnés dans le cadre de la mission d’information sur le foncier agricole à l’Assemblée nationale, les…
Risque d’accaparement des terres : la vitalité des territoires en péril !
La FNSafer constate que l’année 2017 a été marquée par une forte activité et un nombre important de…
Une table ronde régionale avec de gauche à droite : Damien Carlier (Nord), Séverine Mordacq (Somme), Christophe Galet (administrateur Safer), Benoît Thilliez (Pas-de-Calais), Sébastien Simon (Aisne) et Eric Taisne (Isa Lille).
Première sortie officielle de la Safer Hauts-de-France
L’assemblée générale de la nouvelle Safer s’est tenue vendredi dernier à Sailly-Saillisel (80) sous un air de…
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