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En 2020, les recettes fiscales ont baissé

Les aides d’urgence ont garanti le versement des salaires, le chômage a permis de maintenir les revenus des salariés, ce qui a permis aux services fiscaux de poursuivre les prélèvements fiscaux et ne pas affaiblir les recettes de l’impôt sur le revenu.

2019 : recettes fiscales.

Cela peut être surprenant, la crise du covid-19 a pénalisé les recettes publiques mais celles pas au titre de l’impôt sur le revenu qui sont restées quasi stables. Bercy a ainsi pu continuer à prélever chaque mois, via le prélèvement à la source (PAS). Ce prélèvement obligatoire, qui touche les salaires, loyers ou encore revenus financiers des ménages, a en effet rapporté aux caisses de l’État 74 milliards d’euros au lieu des 75 milliards initialement prévus pour l’an dernier, selon les estimations de Bercy. Par contre, les recettes liées à l’impôt sur les sociétés ou la TVA ont plongé. «L’année 2020 s’est traduite, évidemment par une diminution du niveau de recettes liées à l’impôt sur le revenu en fonction de la crise que nous avons connue. Mais, cette dégradation du niveau de recettes a été bien inférieure à ce que nous avions craint et c’est d’ailleurs quelque chose d’assez commun à l’ensemble des recettes fiscales», a indiqué le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt.
Toutefois, des incertitudes demeurent sur le prélèvement obligatoire au titre de 2021. Cela dépendra des revenus 2020 perçus et déclarés par les contribuables d’ici juin prochain et des régularisations qui s’ensuivront en septembre prochain au moment de la réception de l’avis d’imposition. Mais il y a fort à craindre que les recettes baissent cette année. Dans quelle proportion ? Cela reste à venir.

Le prélèvement à la source a joué son rôle
En tout cas, le prélèvement à la source a bel et bien joué le rôle «amortisseur» face à la crise du Covid-19, en réduisant automatiquement le montant de l’impôt prélevé lorsque les salaires ont baissé. «Les retenues à la source effectuées par les employeurs privés sur les salaires en 2020 ont diminué de 6 % pour avril et de
5 % pour mai par rapport à 2019. C’est la preuve qu’il y a eu un ajustement
» a précisé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Mais, pour certains foyers, en raison de la baisse de leurs revenus, le taux d’imposition devra certainement être révisé à la baisse par les services fiscaux, en septembre prochain. Sauf si ces derniers ont déjà modifié leur prélèvement en ligne. Pour ceux qui n’ont pas modifié leur taux de prélèvement, les services fiscaux risquent de devoir rembourser davantage de trop-perçus, ce qui ne manquera pas de peser sur les recettes fiscales.
En janvier dernier, comme à l’habitude, l’État verse une avance correspondant bien souvent aux crédits d’impôts liés à l’emploi d’un salarié à domicile comme la garde des jeunes enfants et les femmes de ménage. Cette avance représente une avance de 5,5 milliards d’euros. Les particuliers employeurs qui auront mis leurs salariés à domicile en chômage partiel durant les confinements et périodes de couvre-feu ne bénéficieront évidemment pas de cet avantage fiscal qu’ils devront ainsi rembourser au fisc.
«200 000 usagers ont demandé que les modalités de calcul de cette avance de crédits d’impôt soient modifiées pour éviter d’avoir à connaître une régularisation trop importante à la fin de l’année», a indiqué Olivier Dussopt.

Des chiffres…

Voici quelques données sur le nombre de contribuables assujettis aux différents impôts (IR, IS, impôts locaux, IFI) ainsi que les recettes correspondantes (données 2019 DGFIP).
Les contribuables en France, c’est :
38,575 millions de foyers fiscaux
16,973 millions de contribuables imposés (44 %)
30,4 millions de déclarations de revenus par internet
29,459 millions d’avis de taxe d’habitation
32,344 millions d’avis de taxe foncière
139 149 déclarations d’impôt sur la fortune immobilière
6,401 millions d’entreprises assujetties à la TVA
2,484 millions d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

12,706 millions de relance ou mises en demeures de payer
770 504 contrôles des particuliers
137 095 contrôles des professionnels
132 723 contrôles des demandes de remboursement TVA
64 193 contrôles des déclarations de patrimoine
3,049 millions de réclamations contentieuses
670 831 demandes gracieuses
Le montant des recettes fiscales, c’est :
216,703 milliards de TVA
87,954 milliards de l’impôt sur le revenu
2,105 milliards de l’IFI
69,047 milliards d’impôt sur les sociétés
43,461 milliards de taxes foncières
23,921 milliards de taxes d’habitation
3,860 milliards de redevance télé
11,557 milliards de la contribution foncière des entreprises
16,129 milliards de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
15,312 milliards de droits de successions et donations
25,169 milliards d’impôts récupérés suite aux contrôles fiscaux
Paiement dématérialisé : 78,80 % des contribuables pour l’impôt sur le revenu, 72,40 % pour les impôts locaux
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