Faillite de la société Potato Masters : quels recours pour les producteurs ?
Après la faillite de la société Potato Masters NV, située à Deinze (Belgique), la Fdsea 80 et l’Union nationale des producteurs
de pommes de terre (Unpt) se sont mobilisées pour soutenir les producteurs.
Le point sur les suites juridiques de l'affaire.
Le dossier est assez complexe du fait de la multiplicité des situations contractuelles. Certains producteurs ont signé des contrats d’achat de pommes de terre avec Potato Masters NV (Belgique) ; d’autres avec Potato Masters Rhône Alpes située à Tartaras (42).
Certains disposent d’une clause de réserve de propriété leur permettant, sous certaines conditions, d’agir sur le terrain de la revendication et donc de récupérer les pommes de terre livrées non payées par Potato Masters, alors que d’autres n’en ont pas.
D'autres ont signé des contrats de production et de collecte de plants de pommes de terre avec une troisième société : Potato Masters Picardie située à Estrées-Deniécourt (80).
Au sommaire de l’article :
Potato Masters NV
Potato Masters Rhône Alpes
Potato Masters Picardie
Questions/réponses
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