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Impôt sur le revenu : une réforme du barème se profile

Bercy est en pleine réflexion sur la baisse de l’impôt sur le revenu. Décryptage de ce projet.

Bercy étudie deux scénarios pour baisser l’impôt sur le revenu : la création d’une ou deux tranches en bas de barème et/ou celle de réduire les taux d’imposition.
Bercy étudie deux scénarios pour baisser l’impôt sur le revenu : la création d’une ou deux tranches en bas de barème et/ou celle de réduire les taux d’imposition.
© D. R.



Les contours de la prochaine réforme fiscale se dessinent peu à peu. Le président de la République a promis cinq milliards d’euros d’allègements d’impôt sur le revenu pour 2020. Et Matignon a précisé que cette mesure viserait quinze millions de foyers. D’après les premières estimations, les baisses d’impôts concerneront environ quinze millions des seize millions de foyers fiscaux (sur trente-six millions en tout) qui paient actuellement l’impôt. La conséquence de la baisse permettrait de faire économiser en moyenne un peu plus de 300 par ménage.
Pour l’instant, Bercy n’a pas dévoilé la forme de ces allégements. A priori, il planche avant tout sur une modification du barème, c’est-à-dire de revoir les tranches et les différents taux d’imposition. En sachant que l’impôt sur le revenu représente des recettes de l’ordre de 74 milliards d’euros, une baisse de cinq milliards d’euros engendrerait une réduction d’un peu moins de 7 % sur l’impôt sur le revenu.
Comme l’a rappelé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances, «nous voulons continuer à baisser massivement les impôts des Français. L’impôt sur le revenu sera réduit dès le 1er janvier 2020».  Les modalités de cette baisse seront précisées dans la prochaine loi de finances pour 2020, et pourraient ainsi entrer en vigueur en janvier prochain grâce au prélèvement à la source.

Les classes moyennes
Tout le monde ne sera pas forcément gagnant. Bruno Le Maire a été clair : «L’impôt doit baisser, en particulier, pour les classes moyennes modestes.» Il souhaite que cette réduction de l’impôt se cale essentiellement sur la première tranche à 14 %, celle comprise entre 9 965 et 27 519 par part de revenu imposable. «L’objectif, c’est que les douze millions de foyers fiscaux de cette tranche puissent avoir une baisse moyenne d’impôt de 350 sur l’année», a-t-il ajouté. La tranche à 30 % sera aussi concernée, mais dans une moindre mesure, avec «un gain moyen de 180 par foyer fiscal».
Actuellement, Bercy œuvre jusqu’au mois de juin pour trouver les moyens de faire baisser l’impôt sur le revenu. L’exécutif privilégierait cette voie pour des questions de lisibilité. Depuis l’ère Hollande, les baisses d’impôt des ménages modestes sont surtout passées par la décote. Mais ce mécanisme étant complexe, il a un inconvénient majeur : le public perçoit difficilement les gains obtenus. La réforme à venir pourrait donc être l’occasion de revenir en totalité ou en partie sur la décote.

Ajouter une tranche
Une des hypothèses retenues par Bercy serait de créer une ou deux nouvelles tranches en bas de barème à 14 %. Rappelons qu’il existait jusqu’en 2015 une tranche à 5,5 % pour la part de revenus entre 6 000 et 12 000 environ et 14 % entre 12 000 à 26 000 . Cela consisterait finalement à revenir au système qui existait avant la suppression de la tranche à 5,5 %.
Actuellement, les revenus par part fiscale sont exonérés jusqu’à 9 964 . Au-dessus, ils sont taxés à 14 % jusqu’à 27 519 . Le taux passe ensuite à 30 % jusqu’à 73 779 . Des tranches à 41 % et 45 % visent enfin les revenus au-delà. Bercy réfléchit à intégrer une nouvelle tranche avant les 14 % qui permettrait d’alléger l’impôt de ceux qui ont plus de 9 964 par part fiscale. Par exemple, la remise en place de la tranche à 5,5 %, qui irait de 9 965 à 13 000 de revenus, permettrait à une personne seule de baisser son impôt d’environ 200 avec un revenu de 24 000 .
L’instauration d’une nouvelle tranche accentuerait le principe de la progressivité de l’impôt.

Modifier les taux
Une autre solution pourrait consister à conserver les mêmes tranches en modifiant ou baissant les taux appliqués, du moins ceux du bas du barème. Passer, par exemple, la première tranche de 14 % à 13 %, 12 %, 11 % ou 10 %,  ferait baisser l’impôt pour les faibles revenus taxables. La progressivité serait ici moins marquée qu’avec une nouvelle tranche, mais l’impact de cette modification par les taux serait plus lisible.
Quelle que soit la solution retenue, une modification du bas du barème nécessiterait en parallèle une refonte des plus hautes tranches. En effet, dans le cas contraire, tous les contribuables profiteraient d’allègements. Si le gouvernement souhaite exclure les quelque 10 % de foyers les plus aisés, il lui faudra prévoir une progressivité de l’impôt adaptée à ces contribuables.

Quid de la décote ?
Bruno Le Maire est favorable à la suppression de la décote. Il considère que ce mécanisme complexe n’est pas lisible pour ceux qui en profitent. Le ministre de l’Economie a d’ailleurs dénoncé «les effets de seuil dans cette tranche à 14 % qui font que vous pouvez gagner 100 de plus et en payer 40 au Trésor public».

 

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