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La réglementation ZNT est annulée et doit être renforcée

La nouvelle est tombée ce 26 juillet :  l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT), est annulé.

L'extension des ZNT à des zones de travail et l'application de la distance de 20 m à des produits CMR2 pourraient élargir significativement les surfaces concernées par ces mesures, selon les ONG requérantes.
© M.A. Carré

Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l'annulation de l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT). Le motif invoqué est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes «travaillant» à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents.

Les «sages» donnent six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Dans cette nouvelle version, le Conseil d’État demande au passage une révision des distances, afin que la protection maximale de 20 m prévue par défaut pour les substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) «avérées» ou «présumées» soit appliquée aux substances CMR «suspectées». Par ailleurs, le Conseil annule une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains, sans demander de réaction réglementaire au gouvernement sur ce point.

 

Les surfaces ZNT pourraient être élargies

L'extension des ZNT à des zones de travail (champs agricoles, zones artisanales...) et l'application de la distance de 20 m à des produits CMR2 pourraient élargir significativement les surfaces concernées par ces mesures, selon les ONG requérantes. Le même jour, le Conseil d’État a annulé une partie de l'arrêté encadrant l'expérimentation de l'épandage de phytos par drone, instauré par la loi Egalim ; de la même façon, le Conseil d’État souhaite des précisions concernant la protection des personnes «travaillant» à proximité.

 

«plus de 500» pesticides supplémentaires concernés par les 20 m

Cette récente demande du Conseil d’État de faire appliquer les distances maximales de 20 m de ZNT aux molécules suspectées d'être CMR 2 «pourrait concerner plus de 500 produits», selon Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA. «Il pourrait y avoir des conséquences sérieuses sur certaines cultures», s’alarme le représentant syndical, précisant que seule une cinquantaine de produits étaient visés par les précédentes dispositions sur les CMR de catégorie 1. La profession «espère une réflexion approfondie sur ces distances, notamment sur la réciprocité de l’aménagement des zones d’activités qui continuent de consommer énormément de foncier». Le syndicat majoritaire espère également faire rallonger la liste des dispositifs permettant d’accéder aux réductions de distances pour les autres molécules. Dans un communiqué du 27 juillet, les associations Générations Futures, UFC que Choisir et France Nature Environnement ont de leur côté salué une «décision majeure» du Conseil d’État dans la lutte contre les pesticides, tout en demandant au ministère de l’Agriculture d’arrêter «immédiatement la mascarade sur la consultation actuelle autour des chartes d’engagement».
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