La société Potato Masters liquidée
Les producteurs en contrat avec la société Potato Masters de Deinze (Belgique) doivent déclarer leur créance avant le 20 janvier. Ceux de Potato Masters Picardie n'ont pas à le faire pour le moment.
La société Potato Masters, située à Deinze en Belgique, a été déclarée en faillite (équivalent de la liquidation judiciaire en Belgique) le 23 décembre 2014, par le Tribunal de Commerce de Gand. Cette société de négoce de pommes de terre, est la mère de la société de stockage Potato Masters Picardie située à Estrées Deniécourt (80). Elle est également la sœur de la société Potato Masters Rhône-Alpes située à Tartaras (42). Pour le moment, seule la structure belge est en liquidation judiciaire. Ces deux autres structures, et notamment la picarde, sont toujours en activité.
Les producteurs en contrat avec la société Potato Masters de Deinze (Belgique) doivent déclarer leur créance, avant le 20 janvier 2015, en renvoyant le document qui leur a récemment été envoyé par le curateur (équivalent du liquidateur judiciaire en Belgique), complété, signé et accompagné de toutes pièces justificatives utiles.
Réserve de propriété
Certains producteurs bénéficient d’une clause de réserve de propriété leur permettant de reprendre leur marchandise à défaut de paiement à l’échéance convenue. Ces producteurs ont donc le choix de reprendre leur marchandise en la revendiquant auprès du curateur ou de ne pas la reprendre et de bénéficier du privilège du vendeur impayé. La reprise de la marchandise implique le paiement de frais de stockage d’environ 10 €/T par mois. Les producteurs souhaitant récupérer leur marchandise doivent tout de même déclarer leur créance. Les producteurs ne bénéficiant pas de cette clause de réserve de propriété jouissent du privilège du vendeur impayé.
Les producteurs en contrat avec Potato Masters Rhône-Alpes ou Potato Masters Picardie, qui n’ont pas encore été payés, n’ont pas de déclaration de créances à effectuer pour le moment. Des solutions juridiques s’offrent à eux pour tenter d’obtenir leur paiement ou pour certains, la restitution de leur marchandise.
Pour tout complément d'information, les producteurs de Potato Masters peuvent s'adresser à la Fdsea 80 - tel 03 22 53 30 17, ou à l’Union nationale des producteurs de pommes de terre (Unpt).
