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Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique encore possible

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables à raison des dépenses d’équipement économes en énergie ou utilisant des sources d’énergie renouvelable de leur habitation principale en 2019.

© D. R.

A compter du 1er janvier 2019, il était prévu de transformer le CITE en un mécanisme de prime, dont le versement aurait été lié à la réalisation des travaux, d’où l’avantage de ne plus attendre l’année suivante pour le percevoir. Compte tenu de la complexité de le transformer en prime, le gouvernement a préféré reporter d’une année ce nouveau dispositif.
Les travaux de rénovation énergétiques réalisés en 2019 dans votre logement peuvent donner droit à un crédit d’impôt de 15 %, 30 % et de 50 % en fonction des dépenses effectuées au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Aucune obligation de ressources ou de bouquet de travaux n’est exigé.
Ces travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et que le logement soit achevé depuis plus de deux ans. Les propriétaires bailleurs sont exclus de cette mesure.

Nouvelles dépenses éligibles
Pour les dépenses engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou de certaines pompes à chaleur ouvrent droit au crédit d’impôt de 30 %.
Les frais de dépose d’une cuve à fioul ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 %. Ces nouvelles dépenses sont soumises à condition que les revenus du foyer fiscal ne dépassent pas un plafond qui sera fixé par décret (celui-ci devrait être aligné sur celui des aides de l’Anah). L’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques est exclu.
De nouveau, les matériaux d’isolation des parois vitrées redeviennent éligibles au crédit d’impôt à 15 % à condition qu’ils viennent en remplacement d’un simple vitrage, et dans la limite d’un plafond de dépense qui serait fixé à 100 € par fenêtre (à confirmer par arrêté).
Seront également prises en compte, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté, les dépenses au titre des chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie et des chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kw-ampères par logement, dans la limite d’un plafond à fixer par arrêté, qui serait de l’ordre de 1 000 à 1 200 €.
Le taux du crédit d’impôt pour l’isolation des parois opaques est applicable aux matériaux et aux frais de main-d’œuvre. Le montant des dépenses est retenu dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par mètre carré de parois isolées par l’extérieur et 100 € TTC par mètre carré de parois isolées par l’intérieur. Le professionnel qui effectue les travaux doit être labellisé et qualifié RGE (reconnue garant de l’environnement).
A propos des critères techniques, les matériaux, équipements, appareils ou travaux éligibles doivent répondre à des critères bien précis, notamment sur les coefficients de transmission thermique et de performance. Ces éléments figurent en détail dans l’article 18 de l’annexe IV du Code général des impôts.

Déduction sur cinq ans
Le montant maximal des dépenses ne peut excéder, pour un même foyer fiscal ou une même habitation, et ce, pour la période de cinq années consécutives, et en glissement : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé et 400 € supplémentaires par personne à charge. Le CITE est calculé après avoir déduit les aides de l’Anah et des collectivités locales du montant total des travaux éligibles. Le crédit d’impôt est octroyé sur présentation de facture. Il doit être joint à votre déclaration de revenus. La facture doit comporter l’adresse de réalisation des travaux, la désignation, le montant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, des matériaux et des appareils. La facture doit bien faire apparaître le coût des matériaux et de la main-d’œuvre séparément.

Les autres dépenses éligibles au taux de 30 % et non soumises à des conditions de ressources sont :

- la pose et les matériaux d’isolation de parois opaques en vue de l’isolation des toitures, terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles
- l’acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques en vue de l’isolation des murs en façade ou en pignon, des planchers bas sur sous-sol, des toitures, des terrasses, des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de combles
- matériel de calorifugeage
- les équipements de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique ou solaire dans la limite de 1 000 € TTC par m² de panneaux solaires
- les équipements fonctionnant au bois : poêles à bois, foyers fermés, inserts de cheminée, cuisinières utilisées comme mode de chauffage (les conduits d’évacuation sont exclus)
- les équipements fonctionnant avec des biomasses : paille, céréales, bioéthanol
- les pompes à chaleur de type air/eau, pompes géothermiques, échangeurs de chaleur souterraine des pompes à chaleur géothermique, chauffe-eaux thermodynamiques dans la limite d’un plafond de 3 000 €
- les appareils de régulation de chauffage
- les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse
- les équipements de raccordement à un réseau de chauffage urbain alimenté à plus de 50 % par l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables
- les équipements de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
- les systèmes de bornes de recharge pour les véhicules électriques uniquement
- l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation l’impose, par période de cinq ans

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