Police de l’environnement

Les dix mesures de l’OFB pour sortir de la crise agricole

Les dix mesures de sortie de crise avec le monde agricole proposées par l’Office français de la biodiversité (OFB), validées par Matignon le 27 février, ont été dévoilées par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture le 17 avril, lors d’un déplacement conjoint sur un site de l’OFB à Auffargis, dans les Yvelines. Cette liste prévoit la mise en place d’un «guichet ou adresse mail» pour alerter sur les contrôles «qui se passent mal». En corollaire, elle propose la création d’une «inspection générale des services au niveau national, au sein de l’OFB» pour «enquêter sur ces interventions problématiques.»

Arme discrète et contrôles à blanc

L’OFB valide le «déploiement du port d’arme discret» pour les contrôles administratifs. Une mesure qui entre en vigueur «tout de suite» vu que l’instruction a été publiée au Journal officiel, a précisé le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher le 16 avril. Sur ce sujet, il faut toutefois savoir que les syndicats de l’OFB ont déposé un recours au Conseil d’État et ont bon espoir qu’il aboutisse.

L’établissement public propose d’inscrire «dans la loi» l’habilitation pour ses agents de porter une caméra-piéton «dès avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés». La loi en question est la PPL Entraves, (dans son article 6), du sénateur Du- plomb, adoptée par la Chambre haute et qui devrait être discutée mi-mai à l’Assemblée L’OFB propose aussi d’organiser chaque année une journée de «contrôles à blanc» à «visée pédagogique» sur une thématique environnementale.

Proportionnalité des peines

D’autre part, l’OFB propose le «lancement d’une réflexion de revue des normes et échelles des peines» pour «adapter les réponses pénales aux enjeux» et améliorer la lisibilité des normes, «sous l’égide du Premier 
ministre».

De fait, le travail a «d’ores et déjà été lancé, mi-mars», a détaillé le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Le chantier prendra un peu de temps car c’est un sujet «technique» et non pas «politique», qui mobilise des experts. Il vise à établir une «proportionnalité» des sanctions selon la gravité des infractions, et à «la simplification, quand il y a un foisonnement de règles qui fait que c’est incompréhensible, y compris pour les magistrats».

Travail avec les chambres d’agriculture

Pour améliorer les relations avec le monde agricole, l’OFB propose la «formalisation des échanges réguliers» avec les chambres d’agriculture aux échelons national, régional et départemental. Il souhaite la «généralisation des formations» des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles, et des agents de développement des chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité. «Tous les policiers de l’environnement seront formés d’ici cinq ans», précise le document.

L’OFB propose également la publication prochaine de fiches pratiques sur les sujets les plus irritants pour le monde agricole, à visée pédagogique, comme détaillé dans nos colonnes le 26 mars. Et formule l’idée d’organiser une «large campagne de communication» pour sensibiliser aux enjeux de la biodiversité et au travail de la police de l’environnement en lien avec l’agriculture «durable». Dans la même veine, il propose d’organiser un «colloque national sur la police de l’eau et de la nature». Cet événement, qui «dépasse le sujet agricole», sera organisé au Sénat, ont précisé les ministères.

Enfin, un comité de suivi constitué de l’OFB, de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE, ministère de l’Agriculture) et de la direction de l’eau et de la biodiversité, assurera le suivi de ces engagements.