L’IFI a rapporté plus que prévu !

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui s’est substitué à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018, devrait rapporter 500 millions de plus que prévu cette année. Ce qui ferait des recettes de l’ordre de 1,8 milliard en 2019. Il est prévu au budget 2020 d’encaisser environ 1,9 milliard d’euros. Cette hausse tient compte du dynamisme de l’immobilier qui devrait logiquement augmenter les recettes de l’IFI au cours de l’année prochaine, dont la résidence principale représentait la plus grosse partie.
Pour rappel, en 2018, l’IFI a rapporté 1,291 milliard d’euros contre 4,230 milliards pour l’ISF en 2017. Il faut rappeler que 70 % des foyers qui étaient soumis à l’ISF, soit environ 251 000 contribuables avaient un patrimoine compris entre 1,3 et 2,4 millions d’euros composé à 80 % d’immobilier, notamment à Paris et en région parisienne (résidence principale). Pour les 30 % restants, soit environ 107 000 contribuables, la proportion de l’immobilier était inversement proportionnelle.
Au global, les recettes de ce nouvel impôt recentré sur les actifs immobiliers sont largement deux fois supérieures aux 850 millions d’euros prévus lors du vote de la réforme. Le coût de cette transformation se situerait plutôt autour de 2 milliards d’euros au lieu de 3 milliards d’euros anticipés en 2017 au moment de la prévision.
En 2018, Bercy avait estimé ses recettes sur des prévisions plutôt prudentes par manque d’information sur la composition du patrimoine des contribuables. Il ne savait pas la part que pouvait représenter l’immobilier dans l’assiette de l’ISF.  

Analyse des chiffres
Il y a quelques mois, le rapporteur du budget à l’Assemblée, le député Joël Giraud (LREM), montre que l’actif net imposable est passé de 1,028 milliards d’euros, avant la réforme, à 300 milliards d’euros pour l’assiette des seuls actifs immobiliers.
La publication de ces chiffres va être analysée par le comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. France Stratégie qui pilote ce groupe d’experts, va pouvoir rendre ses premières réflexions. Au-delà du coût de la réforme, le comité est invité à se pencher sur ses effets macroéconomiques, aussi bien sur l’investissement et l’emploi, ainsi que sur son impact sur la distribution des richesses.
Certains éditorialistes constatent que les Français soumis à l’IFI voient leur «capacité d’investissement» dans l’économie dite réelle amputée par cet impôt. Leur patrimoine est souvent constitué de biens acquis au cours d’une vie de travail ou de biens reçus de leurs parents. Ce n’est seulement que les gros patrimoines qui investissent dans l’économie réelle.  
Et sans oublier de constater que quasiment tous les pays européens comme, l’Italie, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, l’Irlande, la Finlande et le Luxembourg, la Suède, la Grèce, la Hongrie et l’Espagne l’ont supprimé au cours des vingt dernières années. Seuls le Liechtenstein, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse maintiennent encore un impôt sur la fortune, par idéologie fiscale, peut-être.

Contrôle de l’IFI
L’administration fiscale a lancé des demandes d’informations et des contrôles très tôt cette année auprès des contribuables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis le mois de mai dernier, les demandes d’informations et les contrôles affluent de la part de l’administration. Mais ces demandes ou contrôles portent également sur les deux dernières déclarations d’impôt sur la fortune (ISF), de 2016 et 2017, que l’IFI a remplacé l’année dernière. Et c’est bien souvent la raison du contrôle : rechercher les contribuables qui aurait dû être assujettis à l’ISF au cours des années 2016 et 2017. D’un autre côté, les professionnels remarquent qu’il y a une recrudescence de ces contrôles et ces vérifications, alors que sous l’ISF, les contrôles étaient plutôt moins nombreux.
En cas de redressement, lors d’un contrôle, l’administration fiscale s’appuie sur des documents pour fonder sa proposition de rectification, notamment en matière d’ISF ou IFI.  Elle doit communiquer une copie de ces informations au contribuable concerné, s’il en fait la demande. La Cour de cassation rappelle que cette obligation ne s’applique pas aux données librement accessibles à toute personne intéressée. C’est notamment le cas des données détenues par le service de la publicité foncière ou par le cadastre. Cette recherche d’information sur la valeur des biens immobiliers est aujourd’hui simplifiée avec l’ouverture du fichier «Demande de valeur foncière» sur le site internet data.gouv.fr qui recense les transactions immobilières réalisées depuis 2017 pour toutes les adresses.