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Sécheresse
L'obligation de semer des Cipan partiellement levée

La préfecture de la Somme a levé, ce vendredi 12 août 2022, l’obligation d’implanter un couvert végétal après une culture de pois de conserve récoltée avant le 15 juillet.

pois de conserve
L’obligation d’implanter une Culture intermédiaire piège à nitrates (Cipan) avant le 15 août après une culture de pois de conserve récoltée avant le 15 juillet est levée dans la Somme.
© FranceAgriTwittos - Adrien Montefusco

Comme elle s’y était engagée dans la matinée auprès de la profession agricole au cours d’une rencontre sur la gestion de l’irrigation, la préfète de la Somme par intérim, Myriam Garcia, a signé dans les heures qui ont suivi un arrêté permettant aux agriculteurs de déroger de manière « temporaire » et « partielle » au « respect de certaines obligations du programme d’actions nitrates pour raison de circonstances exceptionnelles ». 

Cet arrêté daté du vendredi 12 août lève l’obligation d’implanter une Culture intermédiaire piège à nitrates (Cipan) avant le 15 août après une culture de pois de conserve récoltée avant le 15 juillet. Et uniquement pour l’heure pour cette circonstance.

Pour justifier sa décision, la préfecture de la Somme rappelle que « les conditions agronomiques défavorables (sécheresse, ndlr) entraînent des difficultés d’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) après les cultures de pois de conserve récoltées avant le 15 juillet », avant de les lister : « croissance difficile des semences, usure du matériel sur un sol trop sec, coût du carburant élevé́, risque d’incendie… »

« Un début de réponse »

Pour la secrétaire générale de la FDSEA de la Somme, Marie-Françoise Lepers, la levée de cette obligation est « une bonne nouvelle, qui était attendue », mais ce n’est aussi « qu’une partie de la réponse ». Ces derniers jours, la profession agricole départementale (FDSEA et JA) a en effet alerté l’administration – préfecture, DDTM – sur les conditions de semis des couverts d’intercultures en raison d’une sécheresse persistante, avant de demander de surseoir à un certain nombre d’obligations : implantation de tout Cipan quelle que soit la date limite dans le cadre du PAR et implantation de cultures intermédiaires en surface d’intérêt écologique (SIE) dans le cadre des obligations du volet de verdissement de la PAC.

Pour les syndicats agricoles, il serait également bienvenu de reconnaitre l’intégralité du département de la Somme en « situation de calamités agricoles pour permettre l’activation des clauses de cas de force majeure dans les contrats de production ».

Au niveau national, la FNSEA avait demandé le 10 août dernier la mise en place d'une « dérogation générale » aux semis des cultures dérobées qui auraient été déclarées par les agriculteurs pour remplir leurs obligations de SIE (surfaces d'intérêt écologique) et de Cipan. 

Pour l’heure, la dérogation à l’obligation de semer des Cipan ne concerne bien que l’après-culture de pois de conserve, comme le souligne la préfecture de la Somme, dans un communiqué : « Cette dérogation ne modifie pas les règles pour les intercultures longues ». Et d’assurer qu’elle « s’applique de droit à tous les agriculteurs concernés. Ils n’ont aucune démarche à faire auprès des services de l’État ».

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