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Toute l'actualité de la catégorie nitrates

Programmes d'actions nitrates : bilan «plus que mitigé»
Les résultats des programmes d'action nitrates qui se sont succédé depuis 1991 sont «plus que mitigés»,…
Nitrates : un délai pour la mise aux normes en nouvelles ZV
Un arrêté, au JO le 30 décembre, établit un délai générique de mise aux normes des capacités de stockage des…
Pollution aux nitrates : les dispositifs de lutte étendus
Dans un décret paru le 26 décembre, le gouvernement modifie les modalités des programmes d'action «nitrates»…
Nitrates: en Bretagne, FRSEA et JA quittent les négociations
La FRSEA et les JA Bretagne ont annoncé avoir quitté, le 23 avril, la dernière réunion de consultation avec…
L’interdiction de fertiliser des parcelles dès 10 % de pente à proximité des cours d’eau est remplacée par une autorisation sous la condition d’une bande végétalisée continue non fertilisée d’au moins 5 mètres de large ou d’un talus d’au moins 50 cm.
Consultation ouverte sur le programme d’actions national
Le projet du nouvel arrêté relatif au programme d’actions national nitrates vise à répondre au contentieux…
Les durées de capacité de stockage des effluents d’élevage seront évaluées de façon agronomique.
Programmes d’actions «nitrates» : quelques assouplissements en vue
La délimitation des zones vulnérables maintenue, mais des avancées sur les programmes d’action.
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