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Nitrates : un délai pour la mise aux normes en nouvelles ZV

Un arrêté, au JO le 30 décembre, établit un délai générique de mise aux normes des capacités de stockage des effluents pour les élevages situés dans des nouvelles zones vulnérables. D’après le texte relatif à la lutte contre la pollution par les nitrates, ce délai est fixé à «deux ans à compter de l'entrée en application du programme d'actions sur les zones concernées». Il est assorti d’une obligation de signalement à l’administration «au plus tard le 30 juin». Sont concernés, des élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage «et situés dans une zone vulnérable sur laquelle aucun programme d'actions national n'a été mis en œuvre pendant une durée supérieure à trois ans depuis le 1er octobre 2013».

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