Programmes d’actions «nitrates» : quelques assouplissements en vue
La délimitation des zones vulnérables maintenue, mais des avancées sur les programmes d’action.
Le gouvernement ne reviendra pas sur la délimitation des zones vulnérable. La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, le confirment dans un communiqué commun du 1er mars. On sait que la France a été assignée devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour mauvaise application de la directive «nitrates» dans le cadre d’un double contentieux : l’insuffisance des délimitations des zones vulnérables et des programmes d’action qui s’y appliquent.
• S’agissant des programmes d’action, les ministres sont prêts à prendre en compte quelques aménagements demandés par les organisations agricoles. Ainsi ils défendront le stockage du fumier au champ pendant dix mois à condition qu’il soit compact et pailleux.
• D’autres évolutions sont également proposées comme la fixation des durées de capacité de stockage. «Elles seront évaluées de façon agronomique pour tenir compte à la fois des différences géographiques et des différents types d’élevage. Ces durées ont été réévaluées afin d’éviter des investissements disproportionnés au regard des impacts sur l’environnement» note le communiqué.
• En outre «une période transitoire pour l’application des nouvelles normes est prévue, jusqu’en 2016 pour certaines catégories d’effluents (certains types de lisiers, «fumiers mous)».
• Et pour ce qui est des engrais, le seuil de pente au-delà duquel l’épandage est interdit «a été relevé de 7% à 10 %». «Ce seuil peut systématiquement être augmenté en cas de bandes en enherbées en bas des parcelles».
• Enfin les mesures relatives aux cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) seront fixées «au niveau régional» afin de pouvoir s’adapter aux spécificités locales. Pour entrer en application, ces propositions que les ministres s’engagent à défendre devront être validées au niveau communautaire.
REACTION
La Fnsea : «insuffisant»
Pour la Fnsea, la mobilisation syndicale et les six recours contre l’extension des zones vulnérables commencent à porter leurs fruits. Les ministères introduisent un peu de pragmatisme dans leurs projets. Mais elle juge les assouplissements insuffisants. Et ce pour trois raisons, explique Christiane Lambert, vice-présidente du syndicat : d’abord «il n’y a toujours pas d’assouplissement régional pour les calendriers d’épandage». Deuxième sujet de mécontentement : «Malgré une diminution de quinze jours des durées de stockage en fosse et en fumière, il y a encore des coûts importants pour les éleveurs». Enfin, «les programmes d’action régionaux qui suivront l’arrêté cadre ne pourront que durcir, et non pas assouplir, comme nous le souhaitions, les dispositifs qui ont été actés». Enfin, elle souhaite qu’il n’y ait pas «d’obligation de travaux nouveaux dans les exploitations qui ont déjà fait leur mise aux normes». Dans les prochains jours, la Fnsea «exprimera ses déceptions» lors d’un rendez-vous prévu avec les deux ministres.
