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Pollution aux nitrates : les dispositifs de lutte étendus

Dans un décret paru le 26 décembre, le gouvernement modifie les modalités des programmes d'action «nitrates» que doivent mettre en œuvre les régions pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole. Il étend la portée de ces dispositifs à l'azote «de toutes origines», alors qu'ils se cantonnaient, jusqu'à présent, à l'azote issu des effluents d'élevage. Le décret ouvre par ailleurs la possibilité de faire déclarer les quantités d’azote par «les personnes physiques ou morales détenant, cédant ou commercialisant à titre professionnel des fertilisants azotés dans certaines parties de zones vulnérables». Jusqu'à présent, seuls les exploitants agricoles épandant des fertilisants azotés pouvaient être soumis à une obligation de déclaration. Le décret permet au préfet de région de rendre obligatoire la déclaration des flux d'azote aux vendeurs d'engrais azotés dans certaines parties de zones vulnérables hors Bretagne où les aires d'alimentation des captages d'eau potable ont une concentration en nitrates supérieure à 50 mg/L, selon le ministère de l'Agriculture. Et il sera mis en place dans l'ensemble de la Bretagne où il s'accompagnera du dispositif de limitation des épandages en cas de dépassement de la valeur de référence, selon la même source. «Cette déclaration concernerait environ 60 entreprises, d'après l'estimation des services de l'État en région», assure la même source. Ce décret remplace également «le dispositif de limitation de la production d'effluents d'élevage prévu en Bretagne par une limitation de la pression d'épandage d'azote de toutes origines en cas de dépassement de la valeur de référence», ajoute le ministère.

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