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Maires et phytos : ceux qui ne veulent pas en rester là

Après la décision du Conseil d’État du 31 décembre estimant que la compétence de réglementation des phytos revient avant tout à l’État, faisant tomber tous les arrêtés anti-pesticides pris par certains maires, certains d’entre eux veulent poursuivre leur combat au niveau européen.

Les arrêtés pris en 2019 dans plusieurs communes de France ont été déclarés illégaux, mais les maires des communes concernées entendent continuer leur croisade.
Les arrêtés pris en 2019 dans plusieurs communes de France ont été déclarés illégaux, mais les maires des communes concernées entendent continuer leur croisade.
© N. Ouvrard

«Nous allons continuer nos démarches», assurait la semaine dernière Florence Presson, adjointe au maire de Sceau et porte-parole des maires anti-pesticides. Au niveau national, reconnaît-elle, la décision du Conseil d’État, publiée le 31 décembre, empêchera cependant les élus d’aller vraiment plus loin. Car en rejetant le pourvoi de la mairie de Gennevilliers le 31 décembre, les Sages ont mis un coup d’arrêt à l’ensemble des restrictions prises contre les pesticides par les collectivités locales depuis deux ans.

Comme de nombreux autres édiles, le maire de la commune des Hauts-de-Seine avait, par un arrêté de juin 2019, interdit l’utilisation du glyphosate sur tout son territoire. En réaction, le préfet des Hauts-de-Seine avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait considéré l’arrêté comme légal en novembre 2019. Sur appel de la préfecture, le texte avait cependant ensuite été suspendu en mai 2020, par décision de la cour administrative d’appel de Versailles. Un jugement que les maires ont ensuite dénoncé auprès du Conseil d’État.

 

Une compétence exclusive de l’État

Dans l’arrêt publié fin décembre, le Palais Royal reconnaît que «les effets de long terme de ces produits sur la santé restent, en l’état des connaissances scientifiques, incertains». Mais sur le plan juridique, souligne-t-il, le législateur «a organisé une police spéciale» pour la gestion des produits phytopharmaceutiques, de la mise sur le marché à l’utilisation. Seul l’État, en résumé, peut restreindre l’utilisation des pesticides pour des motifs sanitaires ou environnementaux.

Au niveau national, poursuit le Conseil d’État, la décision d’interdire ou de limiter l’utilisation des produits pour renforcer la protection des publics vulnérables, «appartient ensuite au ministre chargé de l’Agriculture», éclairé par les avis de l’Anses. Les préfets peuvent toutefois imposer des restrictions locales au nom de l’environnement ou de la santé, sous réserve d’accord ministériel. La préfecture, rappellent les Sages, «est également chargée, au niveau local et dans le cadre fixé au niveau national, d’une part, de fixer les distances minimales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques». «La jurisprudence est sévère, et très restrictive, puisqu’elle considère qu’il y a une compétence exclusive de l’État, qui l’utilise ou non. Ce qui pose un problème en termes de santé publique et de constitutionnalité», estime Corinne Lepage, avocate des maires anti-pesticides. Plusieurs Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sont en cours, rappelle-t-elle, et pourront apporter des réponses sur le second point.

 

Les maires se tournent vers l’Europe

Mais avec son aide, les maires envisagent depuis début janvier un nouveau type de recours. «La position du Conseil d’État pose un problème de droit communautaire, et de régularité de la position française vis-à-vis du droit communautaire», insiste l’ancienne ministre de l’Environnement d’Alain Juppé. Une plainte, dévoile-t-elle, pourrait être prochainement déposée auprès de la Commission européenne par les maires contre la France. Pour l’appuyer, l’association envisage déjà de solliciter des députés européens.

En attendant, l’action se poursuivra comme par le passé. L’élection d’écologistes à la tête des grandes métropoles, souligne Florence Presson, n’a pas changé le rapport de force. Ceux-ci n’ont d’ailleurs pas encore rejoint le mouvement. «Heureusement, car les démarches politiciennes ne nous intéressent pas», tranche la porte-parole des maires anti-pesticides. À l’interdiction des sapins, sourit-elle, elle préfère celle des produits phytopharmaceutiques.

Les maires anti-pesticides se déclarent toutefois prêts à accueillir toutes les bonnes volontés, au-delà des appartenances politiques. Des kits seront d’ailleurs bientôt envoyés à tous les élus pour faciliter la publication de nouveaux arrêtés anti-pesticides. «Les communes vont continuer de passer les arrêtés. Ils seront retoqués, mais rien ne nous empêchera d’en publier d’autres. Avec notre action, nous continuerons de marquer que les maires refusent qu’on ne prenne pas soin de la santé des citoyens», prévient Florence Presson.

 

Dans la Somme, l’arrêté pris à Saint-Maulvis toujours en place 

Dans le département de la Somme, à l’ouest d’Amiens, la petite commune de Saint-Maulvis (266 habitants) s’est attirée la lumière en août 2019 en prenant elle aussi un «arrêté antipesticides». Le maire de l’époque, Jean-Philippe Bauden avait, en effet, signé un arrêté municipal dans lequel «l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres autour de sa commune». Dans la presse locale, l’élu expliquait à cette date vouloir «protéger ses administrés» du projet d’un agriculteur de retourner une prairie, au cœur du village et entourée d’habitations, pour y implanter du maïs. «Je pensais vraiment que j’avais raison en prenant cet arrêté, expliquait encore l’ancien élu. Mais l’État dit que non.» Et de rappeler enfin qu’il n’est «pas contre les agriculteurs».
Dans les jours qui ont suivi la publication de l’arrêté municipal, la Préfecture de la Somme avait adressé un courrier en recommandé au maire lui rappelant qu’un élu municipal n’a pas de pouvoir de police concernant l’utilisation des produits phytosanitaires à usage agricole. Il disposait alors d’un délai d’un mois pour enlever son arrêté avant que le tribunal administratif ne soit saisi. Annonçant qu’il ne serait pas candidat à sa réélection lors du scrutin de mars 2020, Jean-Philippe Bauden avait pris acte de la décision, avant de modifier la forme initiale de son arrêté. Dans sa nouvelle mouture, l’arrêté municipal précise que l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires s’applique à la zone urbanisée. Depuis les dernières élections municipales et l’élection d’un nouveau maire, Marcel Malivoir, l’arrêté est toujours en application, comme il le confiait le 13 janvier : «Je suis un ancien agriculteur, mon fils l’est également, mais il ne faut pas se tirer une balle dans le pied. On ne peut pas tout accepter. Je comprends l’inquiétude des riverains qui voient un pulvérisateur arriver juste à côté de leur maison. Pour désherber du maïs, on peut utiliser des moyens mécaniques. Si la parcelle se situait en dehors de la zone habitée, il n’y aurait pas de problème particulier. Il faut simplement être cohérent. Nous n’avons pas le droit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de la commune. Il ne doit donc pas être possible d’en utiliser dans les champs quand ils sont dans le centre du village.»

V. F.

 

Le Conseil d’État enterre définitivement les arrêtés des maires anti-phytos

Dans une décision rendue le 31 décembre, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la municipalité de Genneviliers, dont le maire avait interdit par un arrêté en 2019, l’utilisation de glyphosate sur l’ensemble de la commune. Attaqué par le préfet, la légalité de l’arrêté avait été confirmée en novembre 2019 par une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Sur un recours de la préfecture des Hauts-de-Seine, le texte avait ensuite été suspendu en mai 2020 par la cour administrative d’appel de Versailles. Dans leur décision, les Sages soulignent que le législateur «a organisé une police spéciale» pour la gestion des produits phytopharmaceutique, confiée à l’État. Au niveau national, la décision d’interdire ou de limiter l’utilisation des produits, «appartient ensuite au ministre chargé de l’Agriculture», éclairé par les avis de l’Anses. Seuls les préfets peuvent imposer des restrictions locales au nom de l’environnement ou de la santé, sous réserve d’accord ministériel. Selon les Sages, un maire ne peut donc pas se prévaloir de ses compétences de police générale sur ce sujet, et ne peut pas «édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre».
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