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Mesures fiscales du plan logement

Le plan du gouvernement présenté par le ministère de la Cohésion des territoires comprend des mesures fiscales liées au logement. Voici les premières dispositions envisagées.

Les aides à l’accession à la propriété seraient prorogées pour quatre ans.
Les aides à l’accession à la propriété seraient prorogées pour quatre ans.
© D. R.


Les dispositions en faveur de l’investissement locatif, en l’occurrence le dispositif Pinel, qui devaient s’appliquer aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 seraient reconduites jusqu’au 31 décembre 2021. Les personnes physiques pourraient donc bénéficier de la réduction d’impôt si elles acquièrent ou font construire avant cette date des logements neufs ou assimilés destinés à la location dans le secteur intermédiaire. Le dispositif serait, par ailleurs, recentré sur les logements situés dans les zones A, A bis et B1. L’ouverture sur agrément aux opérations situées dans les communes des zones B2 ou C serait donc supprimée.
Les aides à l’accession à la propriété sous forme de prêts à taux zéro seraient également prorogées pour quatre ans.

Au sommaire de l’article :
Plus-values de cession de terrains
Réduction de l’IS

Double vitrage, portes et volets isolants : le crédit d’impôt passe à 15 %

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde du 6 octobre 17.

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