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Ne pas négliger la gestion de vos comptes courants !

Chaque associé d’une société civile agricole est titulaire d’un compte courant-associé, ce que l’on appelle, dans une exploitation individuelle, le compte privé de l’exploitant. Il faut surtout veiller à l’équilibre des comptes courants entre les associés et ne pas pénaliser la trésorerie de la société. Quoiqu’il en soit, ces comptes doivent être gérés avec la plus grande attention.

© AAP



Lorsqu’on exploite sous forme sociétaire, la société enregistre dans ses comptes les mouvements financiers entre l’associé et la société et sont portés dans la comptabilité de la société. La société crée un compte par associé, enregistrant tous ces mouvements, appelé «compte courant d’associé». Il est constitué par les apports pour lequel l’associé n’a pas reçu de parts sociales ou de capital en contrepartie. Il s’agit, par exemple, du cheptel, des stocks, du numéraire... Les apports et les retraits de fonds sont libres. Ils peuvent donner lieu à une rémunération, mais elle n’est aucunement obligatoire.

Créditeur ou débiteur
Un compte est créditeur lorsque la société doit de l’argent à l’associé. Au crédit de ce compte, on y trouve : la rémunération de travail des associés, le solde du bénéfice attribué lors de la répartition du résultat, les apports de fonds propres effectués par les associés, la rémunération des mises à disposition de terres et de bâtiments (dans le cas où elles ne sont pas payées par un chèque de la société), la rémunération des comptes courants associés, le remboursement de frais aux associés pour leur déplacement, etc. Certes, les comptes créditeurs procurent de la trésorerie à la société et améliore le fonds de roulement. Mais attention, un compte créditeur n’est pas forcément synonyme de «bonne trésorerie». Les associés ont pu s’en servir pour autofinancer du matériel par exemple, sans avoir à recourir au prêt. L’argent dans le compte courant bancaire de la société est diminué d’autant et le solde du compte courant créditeur reste inchangé. Mais au moment de retirer une somme «que l’on pourrait qualifier comme importante» par un associé, la trésorerie ne sera pas forcément à flot pour en effectuer le retrait.
À l’inverse, un compte courant débiteur indique que l’associé doit de l’argent à la société. En quelque sorte, c’est la société qui fait de l’avance d’argent à l’associé, parce que celui-ci à prélever plus que ces droits (part de bénéfice) dans le résultat. Il s’agit essentiellement des prélèvements personnels effectués chaque mois pour les besoins quotidiens, l’impôt sur le revenu, les impôts fonciers, la part de CSG-CRDS non déductible, les remboursements de prêts personnels non apportés à la société (prêt jeune agriculteur, prêt foncier, des charges privées : eau, électricité, téléphone…) en totalité ou en partie, les retraits en vue de placement ou de prélèvements exceptionnels...
Positif ou négatif, un compte courant mal maîtrisé peut conduire à des difficultés. C’est pourquoi il convient d’y faire attention et d’en connaître les conséquences à terme.

En cas de retrait de fonds
En cas de compte créditeur, l’associé est en droit de demander son paiement à tout moment. La société devra verser le solde du compte : soit à l’aide de la trésorerie si celle-ci le permet, sinon, il faudra établir un prêt ou un échéancier. C’est souvent le cas lors d’un départ à la retraite, la société ne sera peut-être pas en mesure de rembourser des sommes élevées, il en sera de même pour un jeune qui reprendrait les parts, les financements pour l’installation ne pouvant être utilisés pour le rachat de compte courant. Pour éviter ces situations, il conviendra de prendre quelques précautions : recourir aux comptes bloqués, échelonner leur remboursement (cela peut être un moyen de faire un complément de retraite), incorporer les comptes d’associés au capital social (autre moyen et qui permettrait de pratiquer le pacte Dutreil en cas de donation).
Un autre moyen qui se pratique régulièrement, celui de financer par emprunt le compte courant associé créditeur et de prélever la somme par l’associé concerné. Évidemment, pour opérer ce type de retrait et faire un prêt, cela nécessite que la société ait la capacité à rembourser le prêt qui va être souscrit. Le banquier regardera le rapport entre les annuités existantes et l’EBE de la société pour donner son accord.
Si le compte courant est débiteur, le solde du compte courant viendra en déduction de la somme revenant à l’associé sortant, ou alors, il devra rembourser la société pour le montant inscrit sur son compte, qui est souvent plus facile à «gérer». Pour éviter ce désagrément, il faut chercher les causes qui ont créé cette situation :
bénéfice en baisse, prélèvements personnels trop élevés… Cette situation, dans certains cas, est plus délicate à gérer et à faire admettre.

Éviter le déséquilibre
Pas toujours facile d’éviter que les comptes soient équilibrés entre les associés. Certaines dérives de gestion des comptes, comme le manque de prélèvement régulier, grossit le compte courant de l’associé, ou bien, à l’inverse, les besoins des associés sont supérieurs à leur droit dans le résultat de l’exploitation. Un autre exemple, le paiement des fermages qui s’opère de compte à compte, c’est-à-dire on débite le compte fermage en contrepartie du crédit du compte courant-associé de la personne, permet aux associés de se payer leurs fermages sans avoir la trésorerie nécessaire. Souvent, on constate, après plusieurs années, que le montant des fermages crédités se cumule au fil du temps sans que l’associé concerné en prélève plus pour autant et qui génère souvent un compte courant créditeur important, qu’il faudra solder. C’est pourquoi, le paiement par chèque ou virement évitera ce genre de situation et l’associé disposera immédiatement du montant des fermages.  
La rémunération du compte courant-associé est aussi un moyen de garantir l’équité entre les associés. Les intérêts sont déductibles de la société dans la limite d’un taux fixé chaque mois, mais l’associé est imposé sur les intérêts.
Dans toute société, la gestion des comptes courants est souvent délicate, voire difficile. L’essentiel est de prendre conscience de la fragilité potentielle d’une société dont les comptes courants sont élevés et quelquefois disproportionnés entre les associés. C’est pourquoi, l’assemblée générale annuelle permet de faire le point et d’analyser le déséquilibre. Dans tous les cas, il faut faire appel à son comptable ou son conseiller pour mettre en place les moyens pour rétablir l’équilibre des comptes courants entre les associés.

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