Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie Sociétés

Ne pas négliger la gestion de vos comptes courants !
Chaque associé d’une société civile agricole est titulaire d’un compte courant-associé, ce que l’on appelle,…
La déclaration des bénéficiaires effectifs est à faire pour le 31 mars 2018.
Registre des bénéficiaires effectifs : avant le 31 mars
Nouvelle formalité de création entreprise déjà en place : la démarche doit aussi être faite auprès du greffe…
C’est la part des Gaec entre conjoints seuls qui a le plus augmenté.
Les Gaec entre conjoints doublent leur nombre en un an
La forme sociétaire du Groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) monte en puissance. Sa…
Il faut prendre conscience de la fragilité potentielle d’une société dont les comptes courants sont élevés et quelquefois disproportionnés entre les associés.
Compte courant associé : ne pas négliger son suivi
Chaque associé, membre d’une société agricole, est titulaire d’un compte courant associé. Celui enregistre…
Les sociétés préexistantes (Earl, Scea…) qui souhaitent se transformer en Gaec verront leur agrément traité comme toute demande de création de Gaec.
Pour être transparent le Gaec doit être total
Suite à la loi d’Avenir du 13 octobre 2014, des décrets (parus les 15 décembre 2014 et 27 février 2015) ont…
Les critères de transparence des Gaec évoluent au 1er janvier
Les aides Pac seront désormais attribuées aux Gaec dits «totaux». Le principe de la transparence s’appuie sur…
Les associés des Gaec agréés au 31 décembre 2014 bénéficient chacun d'une part des aides Pac.
Transparence des Gaec : l’attribution des aides PAC précisée
A partir du 1er janvier 2015, chaque associé en Gaec pourra bénéficier des paiements directs de la PAC. Le…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde