Pour être transparent le Gaec doit être total
Suite à la loi d’Avenir du 13 octobre 2014, des décrets (parus
les 15 décembre 2014 et 27 février 2015) ont précisé la procédure d’agrément des Gaec ainsi que les critères d’accès des associés aux aides communautaires. Explications.
Les sociétés préexistantes (Earl, Scea…) qui souhaitent se transformer en Gaec verront leur agrément traité comme toute demande de création de Gaec.
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Stéphane Leitenberger
Le principe de la transparence est à la caractéristique propre du Gaec. Cela signifie que chaque associé de cette structure reste considéré comme un exploitant individuel à part entière, tout en étant en société. C'est ainsi que l'associé d’un Gaec ne pourra pas toucher moins d'aides que s’il était resté exploitant individuel.
Au sommaire de l’article :
Pas d'activité agricole en dehors du Gaec
La procédure d’agrément
Modifications à la marge
Transparence économique et fiscale
Aides PAC bénéficiant de la transparence
Dispositifs fiscaux
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
