Transparence des Gaec : l’attribution des aides PAC précisée
A partir du 1er janvier 2015, chaque associé en Gaec pourra bénéficier des paiements directs de la PAC. Le calcul sera basé sur le pourcentage de capital social apporté par chaque associé.
Les associés des Gaec agréés au 31 décembre 2014 bénéficient chacun d'une part des aides Pac.
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Sébastien Randé
Un décret publié le 17 décembre 2014 fixe les nouveaux critères de transparence pour calculer les aides de la PAC attribuées aux Gaec dits «totaux», c'est-à-dire ceux qui regroupent l’intégralité des exploitations des associés...
Au sommaire de l'article :
Exemple
Procédures d’agrément : décret à paraître
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